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mellany
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 08 sept. 2003 :  15:51:02  Voir le profil
bonjour,

j'aimerais savoir si les frais pour l'installation d'une prise téléphonique sont pris en charge par le locataire ou le propriétaire ?

merci d'avance
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Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 09 sept. 2003 :  01:21:28  Voir le profil
S'il y a deja une prise, ce sera le locataire qui devra payer.

S'il n'y en a pas, je ne sais pas. Je pense que rien n'oblige le proprietaire a fournir une prise telephonique.

Qu'en pensent les autres?

Prados
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Fab77
Contributeur actif

25 réponses

Posté - 09 sept. 2003 :  10:58:26  Voir le profil
Je ne pense pas que le propriétaire soit obligé d'en mettre une.

Ce genre de choses se règle d'habitude entre France Telecom et le futur titulaire de la ligne.


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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 09 sept. 2003 :  21:25:10  Voir le profil
C‘est au locataire d’exposer ces frais.

La prise téléphonique ne fait en effet pas partie des équipements minimaux que doit comporter le logement pour être mis en location, ces équipements minimaux étant répertoriés dans le décret de janvier 2002 dit « décret logement décent » :

• Décret no 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur020.asp )


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Grifou
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 22 sept. 2003 :  14:26:49  Voir le profil
Bonjour,
Pour avoir connu la même situtation il y a 3 mois :
- la 1ère prise téléphonique est installée gratuitement par France Telecome
- le 2nd est à la charge du locataire, sauf si vous tombez sur un agent de téléphone très compréhensif !!
Bon courage !


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