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Comment demander qu'un voisin qui a mis une armoire dans un hall partie commune l'énlève à ses frais (le syndicat ayant voté pour l'enlevement de tout encombrant dans les parties communes dans une autre A.G)?
Comment demander à un autre copropriétaire de faire enlever à ses frais un tuyau en zing qu'il a fait placer dans la toiture pour évacuer les fumées et mauvaises odeurs dans son appartement (j'ai copie de la facture payé par notre syndic professionnel)?
merci de vos réponses, je sais que la manière dont on pose les questions est très importante dans le cadre d'une procédure d'annulation d'AG devant les prud'hommes.
Pour les faits exposer il faut simplement apres avoir averti les personnes concernees ( rar huissier...) que le syndic fasse enleve ces "encombrants" et que la facture soit repercutee sur les charges des ces proprietaires.
oui, si on était dans le cadre d'une copropriété "normale", mais chez nous le syndic refuse de prendre des initiatives contre les copropriétaires qui vont contre le réglèment de copropriété et malheureusement il y a plusieurs demandes d'annulation d'A.G en cours (3 copropriétaires qui se considérent lésés) parce que les décisions prises sont contraires à la loi ...
Merci de votre réponse, pour clarifier le problème: malgré une résolution d'A.G qui décide de faire enlever tous les encombrants par le gardien, certains voisins continuent de remplir les parties communes d'objets "non fixés" du style pots volumineux, armoires etc. et cela sans que le syndic fasse exécuter la décision prise dans ladite A.G cela ssituation dure depuis trois ans... comment s'en sortir ?
Ce genre de problème ne surgit qu'en raison de du sans-gêne des occupants et ne trouve de réelle solution que par le respect de reègles de la vie en commun.
Mais, bien sûr, il est illusoire d'attendre que les gens deviennent disciplinés et respectueux de leurs voisins. Il néanmoins rappeler sans cesse quelles sont les règles et répéter aux personnes concernées qu'elles sont des goujats. Cela peut finir par porter, surtout quand on parvient à les identifier.
Le syndic ne peut pas grand chose car on ne peut lui demander de venir quotidiennement faire la police dans l'immeuble. Mais les copropriétaires responsables, en premier lieu ceux du conseil syndical, le peuvent.
Faire enlever les encombrants par le gardien : attention, est-ce conforme à son contrat de travail ? Il s'agit vraisemblablement d'une tâche supplémentaire pour laquelle il faut le rémunérer. Attention aussi à ne pas demander de choses impossibles : un objet de cent kilos entreposé nuitamment par quatre personnes dans les cavez ne pourra être déplacé par le gardien seul.
Ma suggestion : en cas d'abus caractérisé, identifier le responsable, le mettre en demeure d'évacuer ses déchets sous peine de le faire faire par la copropriété à ses frais, puis, sans réaction de sa part, mettre la menace à exécution en appelant une entreprise spécialisée et lui en imputer la facture. Faire préciser ces modalités ausi précisément que possible par l'assemblée générale au préalable.
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Posté - 09 sept. 2003 : 08:24:34
