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lidia
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892 réponses |
 Posté - 07 sept. 2003 : 23:31:47
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bonjour,
après les vacances je reviens sur les problèmes (graves) de ma coprop.
RDV chez le syndic avant A.G pour budget : il nous présente des factures (non votées en A.G) et réglées directemment à certains membres du conseil syndical et à d'autres copropriétaires "anciens". Je rélève: pots de peinture, aspirateur, outillage électrique, pose de tuyau d'évacuation de fumée en toiture, eau de javel, essence, fleurs (montant de la facture 350 euros) etc etc.
quoi faire ?
dernière AG de juin: pas d'approbation de comptes du syndic, pourtant vote majoritaire pour un nouveau mandat ?
j'ai l'impression que les copropriétaires sont un peu ....
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 09 sept. 2003 : 11:19:29
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Le syndic peut occasionnellement rembourser à un copropriétaire, généralement membre du conseil syndical, une fourniture achetée dans l'intérêt commun.
Encore faut-il que la pratique ne se généralise pas. Elle doit d'ailleurs s'inscrire dans le cadre de l'autorisation de dépenses qui peut avoir été donnée au conseil syndical.
Si c'est un copropriétaire non membre du CS qui a pris une initiative, elle ne peut être justifiée que par la nécessité ou l'urgence.
L'assemblée peut rejeter les comptes tout en renouvelant les pouvoirs du syndic. Elle indiquer les motifs et les points rejetés et les comptes doivent être rectifiés en conséquence.
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aulde
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312 réponses |
Posté - 09 sept. 2003 : 13:30:26
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Exacte lors de l'ag annuelle vous pouvez tres bien refuser certaine depense!!!
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lidia
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892 réponses |
Posté - 09 sept. 2003 : 21:44:48
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merci beaucoup de vos réponses,
peut-on faire noter les motifs de refus dans le P.V ? (le syndic ayant la mauvaise habitude de "simplifier" à son avantage tout ce qui est dit pendant l'A.G)
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 sept. 2003 : 10:29:41
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Je considère personnellement que les motifs du refus d'approbation doivent figurer dans le procès verbal pour plusieurs raisons :
> Cela peut établir le caractère infondé ou malveillant du refus de l'assemblée (exemple : les comptes sont rejetés parce qu'il y a trop de factures du plombier X et qu'il travaille mal). Il est peut être nécessaire de changer de plombier mais la comptabilité n'en est pas moins exacte et le refus d'approbation est infondé.
> Cela permet de savoir exactement ce qu'il y a lieu éventuellement de rectifier dans les comptes.
> Cela permet d'approuver les comptes sous réserve de telle et telle rectification à leur apporter. Le problème est alors purgé. Dès que le syndic a effectué les rectifications les comptes nouveaux doivent être considérés comme approuvés et définitifs.
> Cela permet au syndic, si son mandat n'est pas renouvelé, de savoir qu'il doit conserver les photocopies de tel et tel document pour justifier sa position et sa gestion comptable s'il juge infondée la position de l'assemblée. La transmission des dossiers est ainsi facilitée dans l'intérêt commun.
> Plus juridiqument : la décision d'approbation ou de rejet des comptes n'est pas discrétionnaire et doit être motivée, comme la décision de révocation et contrairement à un refus de renouvellement du mandat qui est discrétionnaire (motivation non nécessaire juridiquement). La courtoisie seulement recommande d'indiquer au syndic pourquoi on ne veut plus de lui.
A noter enfin qu'une facture contestée doit néanmoins être enregistrée dans la comptabilité du syndicat. Si le syndic estime qu'elle est incontestable, il doit égalment la mettre en répartition. Il appartient ensuite au CS de formuler ses observations et à l'assemblée de prendre une décision, en prenant ses responsabilités.
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lidia
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892 réponses |
Posté - 14 sept. 2003 : 19:12:34
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Merci à tous pour vos réponses, une précision:
j'ai une A.G en octobre, puis-je donc poser une question au sujet d'une facture en particulier qui a été réglée par le syndic dans les charges générales de l'exercice 2003 et qui correspond à des travaux effectués en toiture (sans autorisation d'A.G) à la demande d'un copropriétaire qui voulait avoir une aération pour son appt. (sachant qu'ils ont fait un trou évidemment!). Ce copropriétaire n'a pas l'habitude de poser ses questions en assemblée générale et avec l'accord du syndic se permet ce genre de "dérives".
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 15 sept. 2003 : 18:04:20
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Lidia,
Telle que vous la décrivez, la facture ne peut être passée dans les charges.
Mais au surplus une ouverture dans la toiture pour aérer un appartement ce n'est pas correct non plus. La canicuale ne permet pas tout.
Il doit enfin s'agir de l'exercice 2002 ou 2002 / 2003. L'exercice 2003 n'est certainement pas clôturé, ou alors vous un syndic très diligent !
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lidia
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892 réponses |
Posté - 15 sept. 2003 : 22:26:46
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bonsoir M. JPM
Il s'agit en effet des charges de l'exercice 2002.
J'ai donc en mon pouvoir photocopie de la facture reglée par le syndic...Il ne s'agit pas de milliers d'euros non plus, mais l'important ici c'est que le syndic paye des factures qui correspondent à des travaux effectués dans les parties communes de l'immeuble (toiture) sans autorisation.
A nouveau merci de votre conseil avisé.
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