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JEREMY
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 09 sept. 2003 : 15:34:41
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bonjour, mon probleme, un coproprietaire a louer son appartement avec jardin, autour du jardin un debaras, hors ce coproprietaire sqatte le debaras, il y accede en passant par les parties commune, en l'occurence les caves de l'immeuble, le bail de ses locataires est clair, il n'y ai pas figuré qu'il garde un acces a son debaras, il n'y a pas d'eau ni electricite, et il fait ses besoins dans un seau qu'il jette dans une grille d'evacuation fluviale, bonjour l'hygiène, que doit faire notre syndic, car ce n'est un cas de figure courant, ou trouver des textes de loi, est ce qu'un coproprietaire qui a loué son appartement a le droit d'acceder aux caves et autres lieux de l'immeuble, quels sont nos recours, peut on le faire expulser, et est ce que c'est le syndic qui doit s'en occuper, autre chose , quand il est dans le debaras attenant au jardin , est il en etat de violation de domicile, merci de me repondre
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 09 sept. 2003 : 20:56:44
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Bonsoir,
Signaler au centre des impôts dont vous dépendez que votre copropriétaire habite dans un débarras.
Malgré que ce débarras n'est pas un logement décent, il doit être évalué comme un logement même de faible catégorie, il a néanmoins une surface. Il peut donc ressortir une valeur locative et donc un revenu cadastral.
Le syndic ne pourra donc pas accepter que l'on modifie l'affectation de ce débarras car la copropriété devra alors payer la taxe foncière correspondant.
Les services municipaux de l'hygiène sont aussi compétents pour être informés de ce dysfonctionnement.
LBH |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 09 sept. 2003 : 21:30:10
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| Les clochards dormant sous les ponts doivent-ils aussi s'acquitter de la taxe foncière ? |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 09 sept. 2003 : 22:13:01
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Je pense qu'avant tout, vous devriez contacter le centre d'action sociale de votre commune.
Prados |
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chaburette
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 10 sept. 2003 : 12:44:46
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Les dispositions du bail précisent ou non l'inclusion dans le bien loué de ce débarras qui appartient au copropriétaire. S'il n'est pas inclus dans le bail il peut rester à disposition du propriétaire, et son accès lui est parfaitement autorisé.
Quand à son utilisation... c'est une autre histoire.
Egalement, il serait intéressant de connaître les méthodes d'évaluation d'un "carton d'habitation" sous un pont, au regard du revenu cadastral et partant, de la TH.
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 10 sept. 2003 : 17:10:01
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Bonsoir,
Ne sont imposables à la taxe foncière que les constructions dites fixées à perpétuelle demeure.
Un courant d'air suffit à déplacer ou envoler un carton...
Certaines constructions contenant du carton dans leur matériau a une catégorie tout de même c'est la 8 et dernière.
Une terrasse a une imposition qui à terrasse égale sera plus importante que le local a une catégorie élevée.
Une terrasse est pourtant en courant d'air alors qu'un carton peut protéger un temps du dit courant d'air.
LBH |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 10 sept. 2003 : 22:18:34
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| Je crois bien que nous avons franchi le fossé qui sépare le droit immobilier de la pataphysique. |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 10 sept. 2003 : 23:11:19
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Pas de désespoir : il y a toujours les cartons jaunes et rouges en recours. Si l'on a toutefois décidé de rester dans le registre cartonné ou cartonnable. Ou les prières à St Expédit.
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 12 sept. 2003 : 14:26:07
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Si nous revenions au sujet.
Le débarras en question est-il un lot de la copropriété. Le règlement de copropriété en autoorise-t-il son usage pour de l'habitation?
Dans le meilleur des cas (pour l'habitant du débarras) la réponse est oui à la première question et elle est non à la deuxième.
Donc le locataire peut demander à n'importe quel membre du conseil syndical de faire suivre sa demaande de respect du règlement de copropriété (en soulignant le prooblème de salubrité relatif aux excréments....)
seborga1 |
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JEREMY
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 13 sept. 2003 : 08:37:48
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bonjour a tous, je vous remercie pour vos reponses, le debaras en question fait partie du meme lot que le jardin,l'avocat de notre syndic, nous dit que dans la mesure ou le coproprietaire a loué son appart.il n'a rien a faire dans l'immeuble, sauf cas de force majeur, autre que de squater dans le debaras, il voulait faire intervenir un huissier, pour constater le squate, j'ai prevenu le coproprietaire en question de ce qui allait arriver, et depuis ca c'est calmé, il faut dire qu'il doit entre autre au syndic 1600 euros, et qu'il met donc la coproprieté en danger, le syndic a engagé un référé, pour saisir le loyer et ainsi payer les charges, mais rien n'est rapide,donc nous avons un double probleme, les coproprietaire risques de devoir faire une avance supplémentaire, à cause de cette affaire, sauf si le tribunal autorise le syndic a saisir le loyer, j'espère que tout va s'arranger, merci de continuer a me donner conseils et avis, JEREMY
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JEREMY
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 13 sept. 2003 : 08:38:51
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bonjour a tous, je vous remercie pour vos reponses, le debaras en question fait partie du meme lot que le jardin,l'avocat de notre syndic, nous dit que dans la mesure ou le coproprietaire a loué son appart.il n'a rien a faire dans l'immeuble, sauf cas de force majeur, autre que de squater dans le debaras, il voulait faire intervenir un huissier, pour constater le squate, j'ai prevenu le coproprietaire en question de ce qui allait arriver, et depuis ca c'est calmé, il faut dire qu'il doit entre autre au syndic 1600 euros, et qu'il met donc la coproprieté en danger, le syndic a engagé un référé, pour saisir le loyer et ainsi payer les charges, mais rien n'est rapide,donc nous avons un double probleme, les coproprietaire risques de devoir faire une avance supplémentaire, à cause de cette affaire, sauf si le tribunal autorise le syndic a saisir le loyer, j'espère que tout va s'arranger, merci de continuer a me donner conseils et avis, JEREMY
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