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Quid lorsque lors d'une AG un mandat est donné à un copro et que celui-ci ne respecte pas les consignes du vote du manda; l'AG peut elle etre annulée meme si avec ce mandat le sens du vote n'aurait pas changé?
CA Paris 31 mai 2000 Loyers et copropriété 2000 Communication 233
Le syndicat ne tient compte que des votes émis par le mandataire.
On peut noter à ce sujet que le mandat impératif est incontestablement contraire aux principes fondamentaux du mécanisme majoritaire puisque le débat préalable qui a lieu au cours de l'assemblée est censé éclairer les copropriétaires sur la solution à adopter et, par conséquent sur le vote à emettre.
Mais les plus beaux principes doivent céder devant les exigences pratiques.