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lejeune
Contributeur senior

55 réponses

Posté - 12 sept. 2003 :  17:13:57  Voir le profil
Bonjour à tous

Quid lorsque lors d'une AG un mandat est donné à un copro et que celui-ci ne respecte pas les consignes du vote du manda; l'AG peut elle etre annulée meme si avec ce mandat le sens du vote n'aurait pas changé?

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aulde
Pilier de forums

312 réponses

Posté - 12 sept. 2003 :  17:32:58  Voir le profil
Non malgre les consignes de votes que vous donnez a votre mandataire lors de l'ag il pourra faire ce qu'il veut!!!!!!!

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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 12 sept. 2003 :  20:14:13  Voir le profil
Le contenu du mandat pour ce qui est des votes est en effet une affaire purement bilatérale entre le mandant et son mandataire.

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clemouel
Pilier de forums

2912 réponses

Posté - 12 sept. 2003 :  22:28:55  Voir le profil
Bonsoir à tous et à toutes,

Dans mes petites tablettes, j'avais noté l'arrêt de la Cour d’Appel de Paris, 25 septembre 1992 à ce sujet.

Histoire de réactualiser mes tablettes, quelqu'un a-t-il un arrêt plus récent ?

Merci d'avance.

Cordialement.

Cyril
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 13 sept. 2003 :  10:47:33  Voir le profil  Voir la page de JPM
CA Paris 31 mai 2000 Loyers et copropriété 2000 Communication 233

Le syndicat ne tient compte que des votes émis par le mandataire.

On peut noter à ce sujet que le mandat impératif est incontestablement contraire aux principes fondamentaux du mécanisme majoritaire puisque le débat préalable qui a lieu au cours de l'assemblée est censé éclairer les copropriétaires sur la solution à adopter et, par conséquent sur le vote à emettre.

Mais les plus beaux principes doivent céder devant les exigences pratiques.

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