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Je ne possède dans cette copropriété qu'un emplacement de parking. Il m'a été vendu comme étant boxable. Tout est dans les règles à ce niveau là mais :
La copro comprend 15 appt et seulement 9 emplacements en sous-sol + une douzaine en extérieur. Je veux demander lors de l'AG à pouvoir boxer mon emplacement.
Question : Qui peut voter :
Tous les copropriétaires ?
Uniquement ceux qui ont un emplacement en sous-sol ?
D'autre part, ne garant pas régulièrement ma voiture à cet emplacement, celui-ci est souvent squatté par un copro qui a un emplacement en face du mien. Je crains qu'il ne mette un véto à ce boxage par mesure de rétorsion.
Si l'autorisation m'est refusée, quels sont mes recours ?
Pour être de droit, la possibilité de fermer le box doit être inscite dans l'état descripif ou dans le règlement de copropiété. A défaut elle doit être votée comme des travaux affectant les parties communes entrepris par un copropriétaire. Tous les copropriétaires votent. Mais il n'est pas interdit de procéder en deux temps : un premier vote (à la majorité de l'article 25) pour autoriser la fermeture sous réserve de l'approbation des seuls copropriétaires d'emplacement au sous-sol à une majorité à définir, un deuxième vote de ces copropriétaires en vertu de la décision précédente.
En cas de refus vous pourriez intenter un recours auprès du tribunal de grande instance pour abus de droit.
De nombreux règlements de copropriété subordonnent le ‘boxage’ à l'accord formel des possesseurs d'emplacements voisins et à un agrément du syndic - qui peut dans ce cas avoir la faculté de requérir l'avis de l'architecte de la copropriété aux frais du demandeur - sur le projet.
Minique, voyez si il est dit qqchose dans votre RC à ce sujet.
Même si vous ne pouvez pas boxer, vous pourriez, d'une part constater (attestations écrites de nombreux témoins, voire de la police si l'accès est public, voire d'un huissier) l'infraction, d'autre part attaquer le copropriétaire fautif et exiger de pouvoir poser un plot rétractile (je ne sais pas comment cela s'appelle).
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Posté - 10 sept. 2003 : 08:59:37
