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Bonjour, voici un petit cas d'école que je vous soumets :
Des travaux dans ma co-propriété ont fait l'objet d'un budget spécifique, voté en AG. Aucun cadencier n'a été précisé quant à l'appel de ce budget spécifique. Le Syndic a appelé ce budget en 2 fois, à 2 mois d'intervalle.
Mon soucis est que les travaux n'ont toujours pas commencés... et que nous sommes maintenant à 4 mois du premier appel de fonds !
Ma question est donc la suivante : existe t il une règle de décence qui oblige un Syndic à ne pas trop déconnecter dans le temps les appels de fonds et les charges qu'il supporte réellement ? En d'autres termes, le Syndic peut il se faire de la trésorerie à outrance sur le dos des co-propriétaires ?
Les (pauvres) co-propriétaires peuvent ils retarder leur paiement sous prétexte que les travaux n'ont même pas débutés ?
Rappelons que pour différentes raisons, il est sage de faire voter en Assemblée le calendrier d'éxécution des travaux et le calendrier des appels de fonds auprès des copropriétaires.
Je rappelle la contribution d'Universimmo du sujet 5763 qui répondait en grande partie à votre question :
Citation :IL est normal que le calendrier des appels précède celui de l'exécution des travaux et partant du calendrier des paiements ; par ailleurs, il n'appartient pas aux copropriétaires de veiller, notamment au travers de leurs règlements, au respect des marchés et à la bonne exécution des travaux : cette responsabilité incombe au syndic et à lui seul, qui doit effectuer les règlements en fonction de l'exécution effective, et pratiquer le cas échéant les retenues de garantie autorisées, quitte à devoir indemniser la copropriété s'il ne remplit pas sa mission correctement... [...] En d'autres termes, il n'y a pas d'alternative à la nécessité d'avoir un bon syndic, et à celle de lui faire confiance, quitte à le sanctionner s'il la trahit !
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Posté - 12 sept. 2003 : 17:36:58
