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 Sujet  |
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BAILLET
Contributeur vétéran
128 réponses |
 Posté - 13 sept. 2003 : 16:49:20
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Bonjour,
Dans un Syndicat Coopératif les membres du CS peuvent ils être rendus responsables des fautes éventuelles du Président Syndic.
Merci d'avance de vos réponses.
BC
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 13 sept. 2003 : 17:34:15
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En pratique, un conseil : abandonnez une telle idée !
Il faut des fautes d'une particulière gravité pour pouvoir espérer engager la responsabilité du conseil syndical.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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BAILLET
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 13 sept. 2003 : 17:46:00
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Telle n'étais pas mon intention, c'est le bruit que font courrir des opposants ( ceux qui étaient contre l'éviction de l'ancien syndic professionnel ) au Président Syndic actuel pour le déstabiliser et le priver de l'appui des membres du conseil syndical.
Ce n'est pas sans raison que j'ai porté une reflexion dans un précédent message concernant LE RELATIONNEL dans un syndicat coopératif.
Cordialement.
BC |
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Saggoubet
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 13 sept. 2003 : 18:37:48
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M.Antoine GAUDIN a tout à fait raison. Dans notre cas, il ne s'agit pas des actions d'un conseil syndical agissant "avec" un syndic professionnel, mais d'un syndicat coopératif. Quant à trouver des fautes sanctionnables je peux vous en citer une douzaine...
exemples:omettre une notification complémentaire à l'ordre du jour, oublier de régler l'assurance et sinistre arrive, faire travailler une entreprise avec versement d'un acompte important, elle dépose son bilan et n'a aucune assurance, oublier de souscrire une dommage ouvrage et sinistre suit etc.
Mon conseil: Faîtes prendre au Conseil syndical une assurance RCP (responsabilité civile professionnelle): elle ne coûte presque rien et je crois savoir que des associations de responsables de copropriétés ,comme l'ARC ou autres..peuvent vous les fournir à travers certains assureurs.
Ceci est devenu d'autant vrai et souvent vécu, que certains syndics professionnels assurent automatiquement en RCP, et sans frais supplémentaires, les actions des membres du conseil ,afin qu'en cas de faute....
une autre gestion |
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BAILLET
Contributeur vétéran
128 réponses |
Posté - 13 sept. 2003 : 22:34:10
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Citation :
M.Antoine GAUDIN a tout à fait raison. Dans notre cas, il ne s'agit pas des actions d'un conseil syndical agissant "avec" un syndic professionnel, mais d'un syndicat coopératif. Quant à trouver des fautes sanctionnables je peux vous en citer une douzaine...
exemples:omettre une notification complémentaire à l'ordre du jour, oublier de régler l'assurance et sinistre arrive, faire travailler une entreprise avec versement d'un acompte important, elle dépose son bilan et n'a aucune assurance, oublier de souscrire une dommage ouvrage et sinistre suit etc.
Mon conseil: Faîtes prendre au Conseil syndical une assurance RCP (responsabilité civile professionnelle): elle ne coûte presque rien et je crois savoir que des associations de responsables de copropriétés ,comme l'ARC ou autres..peuvent vous les fournir à travers certains assureurs.
Ceci est devenu d'autant vrai et souvent vécu, que certains syndics professionnels assurent automatiquement en RCP, et sans frais supplémentaires, les actions des membres du conseil ,afin qu'en cas de faute....
une autre gestion
Sauf erreur de ma part les actes que vous citez comme étant sanctionnables sont de la responsabilité exclusive du syndic qu'il soir professionnel ou bénévol ou encore dans le cadre d'un syndicat coopératif.
Ce ne sont en aucun cas les membres du CS qui peuvent diligenter les actions du type :
Régler les factures,
Faire travailler une entreprise,
Etc ....
Par contre ils doivent effectivement s'assurer que la gestion du syndicat est bien assurée.
Pour ce qui est de l'assurance elle est prise dans le cadre d'une adhésion à un association de responsables de copropriété.
C'est effectivement la moindre des choses.
Cordialement.
BC |
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 13 sept. 2003 : 23:31:40
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J'entends bien vos observations concernant les syndicats coopératifs.
Ceci étant, la différence entre ce type de syndicat et les syndicats que l'on peut qualifier de "ordinaires", n'est pas une différence de nature.
Pour en revenir à la situation des membres des conseils syndicaux, de manière générale, il convient (à mon sens, mais pas seulement) de retenir les éléments suivants :
- Les membres du conseil sont des mandataires du syndicat (cf. art. 22 du décret),
- Le mandat des membres du conseil syndical est gratuit, habituellement,
- Les membres du conseil syndical sont, dans la plupart des cas, des non professionnels,
- Le conseil syndical est dépourvu, en soi, de toute compétence décisionnelle. Sa mission est d'assister le syndic et de contrôler sa gestion.
Il résulte de ces caractéristiques, que les membres du conseil syndical n'engagent leur responsabilité que pour insuffisance dans le contrôle de gestion (il doit s'agir de graves négligences) ou pour collusion frauduleuse avec le syndic.
Il convient, par ailleurs, de ne pas se démonter devant des propos assénés péremptoirement.
Je vais vous relater une anecdote.
Il y a quelques années, l'un des copropriétaires de l'immeuble dans lequel je demeure, après que je l'eusse mis à la porte de chez moi, partit en me menaçant de poursuites pour diffamation (sic).
Il est vrai que je n'ai pas un caractère toujours facile, mais je me garde toujours de sortir de mes gonds (mon origine écossaise, peut-être !).
Bref, j'attends toujours.
L'intéressé ignorait que la diffamation est une infraction propre à la loi sur la presse (loi de 1881).
Un autre conseil : ne pas proférer, dans un moment d'énervement (je sais, ce n'est facile à dire), des propos que l'on pourrait regretter.
Sur ce plan, nos amis des pays de common-law sont particulièrement efficaces (voir les débats à la ch. des communes au Royaune-Uni, ainsi que la manière dont les journalistes de ce pays interrogent les hommes politiques).
Pour en revenir aux syndicats coopératifs, c'est le président du conseil syndical qui exerce les fonctions de syndic. Mais, s'agissant, en général, d'un non professionnel exerçant sa mission à titre gratuit, sa responsabilité ne saurait être recherchée dans les mêmes termes que celle d'un syndic classique (professionnel et rémunéré).
Enfin, s'agissant, du "relationnel", je ne me fais plus aucune illusion. A tort ou à raison, je préfère me cantonner froidement aux situations objectives et aux arguments incontestables, sinon indiscutables.
Pour le reste, rien n'empêche, avec tel ou tel, d'entretenir des relations plus étroites.
Nous aurons, ainsi, l'occasion de relire Montaigne et La Boétie (parce que c'était lui, parce que c'était moi), ainsi que Goethe (Die wahlverwandtschaften).
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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