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Mon mari et moi avons visité en juillet un appartement. A ce moment il était encore encombré par le mobilier et l'incroyable capharnaum des locataires du moment. De ce fait il était difficile d'évaluer l'état des tapisseries et de la moquette. Ayant signé le bail, le propriétaire nous a remis les clés le 21 aout afin que nous commencions notre aménagement. Là nous nous somme retrouvés face à un appartement en très mauvais état : tapisseries blanches repeintes par divers endroits et tachées en d'autres et présentant des traces de moisissures, moquette infestée de puces et de traces d'urine de chat, canalisations sentant l'oeuf pourri par moment, électricité hors norme à la limite de la dangerosité et pour finir nous n'avions pas prévu de vivre en communauté avec notre voisin du dessus. En effet un simple plancher et une séparation de brique nous séparent de lui, de ce fait nous l'entendons à tout moment marcher, même pied nu et parler à voix normale comme s'il était dans notre appartement. L'appartement de ce dernier est aussi propriété de notre bailleur.
En ce qui concerne les revêtements et tapisseries, le proriétaire a accepté que nous les changions nous mêmes, prenant à sa charge le paiement des matériaux, mais nous a imposé la pose d'une toile de verre, laquelle demande un travail plus conséquent que celle d'une tapisserie. Nous avons donc passé nos deux 1ères semaines d'habitation à travailler d'arrache pied à la rénovation de cet appartement.
Ma question est la suivante, avons nous le droit à des indemnités en paiement de nos travaux, sachant que notre bailleur nous demande un loyer pour septembre alors que nous sommes tjs en travaux.
Il eût fallu le prévoir avant, et refuser d'entrer dans les lieux tant que les travaux ne seraient pas terminés. Je suppose que l'état des lieux d'entrée était bien "parlant", et décrivait bien tout ce que vous citez? Voici ce que vous pouvez écrire à votre bailleur. «Vous avez signé un bail pour que nous puissions occuper le logement le 21 août, nous avons très gentiment accepté, alors que les travaux de remise en état vous incombaient entièrement, de les accomplir vous-même, ce qui vous aura économisé 35 à 40 euros par mètre carré habitable. Nous avons travaillé d'arrache-pied pour rendre le logement habitable, sur nos propres congés, nous sommes épuisés, et il n'est toujours pas habitable aujourd'hui, près d'un mois après. Or vous osez nous demander un loyer pour un logement qui n'est pas encore habitable! Comme nous ne sommes plus en état de travailler, nous allons être obligés de vous laisser achever la réfection de l'appartement, à cet effet nous vous remettrons les clefs dès réception de ce courrier, et vous nous avertirez dès qu'il sera habitable. Nous vous adresserons alors la facture de notre logement provisoire et du garde-meubles. Par ailleurs, je tiens à vous signaler qu'on entend absolument tout ce qui se passe au-dessus, y-compris lorsque le locataire marche pieds nus, et que ses conversations semblent avoir lieu chez nous. Nous vous prions de bien vouloir remédier à cette nuisance.» Cependant, je dois vous dire qu'il n'existe pas de réglementation sur l'isolation thermique et acoustique dans les locations. Qu'en pensent les autres?
L'état des lieux ne pouvait être parlant puisqu'il n'a pas été fait, les travaux ayant débuté sans avoir prévenu les anciens locataires (un peintre, embauché par le propriétaire de son côté, commençait la réfection des plafonds), cependant nous avons réalisé 75 photos décrivant l'état de l'appartement. En outre, il me semble que les états des lieux d'entrée fait par le propriétaire lui même sont bien plus laxistes sur certains points que ne le sont ceux réalisés par une agence immobilière. En effet, je ne crois pas que l'odeur dégagée par les canalisations ainsi que les odeurs diffusées par la chasse d'eau du voisin auraient été détectées. Notre bailleur n'a rien voulu négocier, pas même un premier loyer gratuit, 3/4 d'heure plus tard il appelait le voisin du dessus, et nous avons pu à loisir suivre leur conversation. De ce fait nous avons choisi le compromis de nous en aller à la fin du mois, en effet je suis enceinte de 6 mois 1/2 et nous ne pouvons laisser pourrir cette situation, il accepte alors de négocier la remise de notre caution et un premier loyer. Il ne nous reste plus qu'à trouver un nouvel appartement, nous avons déjà dressé une check list afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, cette histoire nous sert de leçon puisque nous avons choisi de devenir propriétaire, peut être aurions nous auparavant acheté un appartement sans vérifier l'état de l'électricité et l'isolation phonique.
En l'absence d'état des lieux, vous êtes sensés être rentrés dans des lieux en bon etat.
Il serait donc souhaitable que vous écriviez la lettre que recommande TR afin de donner une date certaine a vos griefs, et d'éviter que le vendeur ne puisse faire croire que le logement était en bon état lors de votre entrée dans les lieux.
Les photos ne constituent en aucun une preuve. Il est facile de les modifier à l'aide de nimporte lequel des logiciels de retouche. de plus, elles ne peuvent pas être datées.
Il n'y a aucune norme ni obligation en ce qui concerne l'isolation phonique.
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Posté - 16 sept. 2003 : 19:36:31
