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chlimo
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 17 sept. 2003 : 17:19:39
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je loue depuis un an un studio non meublé avec un bail d'un an reconductible automatiquement sur lequel il est stipulé que toute résiliation devrait être faite avec un préavis de six mois. Or mon propriétaire m'a informé qu'il ne renouvellera pas mon bail que 15jours avant la fin de celui-ci et ce-ci verbalement. Devant mon refus de quitter les lieux, il a profiter de mon absence(vacances) pour changer la serrure et vider le studio et m'en a informé par lettre recommandée. Maintenant à mon retour, j'ai du prendre un hotel. Que puis je faire sachant que je suis un étudiant et que je dispose de moyens limités?
foffa
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 17 sept. 2003 : 19:13:39
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à mon avis ceci s'apparente à une violation de domicile
peut être dépot de plainte à la gendarmerie ou procureur de la république, demande d'aide juridictionnelle pour avocat etc
gdgd95
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 17 sept. 2003 : 19:17:12
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Vous pouvez le mettre en demeure, par recommandé AR, de vous reloger, et lui signaler qu'il aura à payer les frais d'hôtel tant qu'il ne vous aura pas relogé; en attendant, il vous faut, d'une part porter plainte pour violation de domicile, d'autre part intenter une action au Tribunal d'Instance pour obtenir d'être relogé et d'être remboursé de vos frais d'hôtel. Je pense que le Greffe pourra vous renseigner.
J'ai peine à croire qu'un bailleur ayant fait cela l'écrive par recommandé AR!
Au surplus, le bail d'un an renouvelable automatiquement, en logement vide, cela n'existe pas!
Où sont vos affaires vidées par cet individu?
Thoveyrat |
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chlimo
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 17 sept. 2003 : 20:36:18
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Dans sa lettre, il m'explique qu'il a forcé la porte, vidé l'appart et que toutes mes affaires se trouvent en consigne chez l'une de ses connaissances. Comme je ne dispose pas de bcp d'argent, je pourrais pas rester longtemps à l'hotel. Est ce que je pourrais forcé la serrure et reprendre mon logement? (en plus, il ne ma même pas rendu les 800 euros de caution).
Habib
foffa |
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 17 sept. 2003 : 20:46:27
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A mon avis il ne faut pas forcer la porte !!!
Surtout que d'après ce que vous dites il a reconnu sur la LRAR les infractions ...
Mallo
www.TNLCompetition.com |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 17 sept. 2003 : 21:48:22
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C'est assez phénoménal! En plus il reconnaît le vol! avec effraction!
Thoveyrat |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 18 sept. 2003 : 00:12:07
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Il y avait quelque temps que je n'avais pas parcouru les sujets du forum relatifs aux questions locatives : je suis sidéré.
Vous êtes évidemment et sur tous les points dans votre droit. Le problème majeur pour vous est le manque de moyens, il vous faut donc limiter votre séjour à l'hôtel. Un point m'intrigue : si le studio était non meublé, vous avez dû apporter du mobilier, qu'en a-t-il fait ?
Première chose à faire : porter plainte pour violation de domicile et pour le fait de s'être saisi de vos biens (j'ignore quelle peut en être la qualification pénale, mais il y en a une). Cela se fait au bureau de police ou à la gendarmerie ou encore par lettre au procureur de la république. Faites les deux parallèlement en précisant dans la lettre que vous avez déposé une plainte auprès des forces de police ou de gendarmerie.
Ensuite il s'agira de reprendre possession du logement. Si celui-ci n'est pas encore occupé par une autre personne, je pense que le plus simple serait, dans la mesure du possible, de forcer la serrure. Je ne vois pas de quoi le propriétaire pourrait se plaindre puisqu'en fait vous ne feriez que rentrer chez vous.
Procurez-vous le texte de la loi du 6 juillet 1989 relatif aux locations de logements non meublés (accessible à partir du site universimmo). Vous y découvrirez qu'un bail a une durée minimale de trois ans assortie d'un droit au renouvellement, le congé ne pouvant être donné, avec un préavis minimal de six mois pour le motif de vente ou pour celui de reprendre le logement. Ce studio est donc encore à vous de droit pour deux ans.
Si vous ne pouvez pas reprendre par vous-même immédiatement possession du logement, faites-le par la voie judiciaire. Votre assurance habitation est peut-être assortie d'une garantie juridique. C'est le moment où jamais de la mettre en oeuvre. On l'oublie parfois. Elles sont en général assez efficaces, du genre à frapper d'abord et discuter ensuite, ce qui en l'espèce est parfaitement adapté puisqu'il n'y a rien à discuter, si ce n'est ultérieurement des indemnités. Si vous n'avez pas de garantie juridique, prenez un avocat, même si vous ne pouvez le payer immédiatement : il saura récupérer ses honoraires sur ce qu'il vous fera obtenir de votre bailleur indélicat. Il y a bien sûr l'aide juridictionnelle, mais vous n'avez pas le temps de la demander et quoi que prétende l'ordre des avocats, je ne suis pas certain qu'un avocat payé chichement par le moyen de cette aide soit aussi diligent que s'il est rétribué normalement. Votre affaire est du ressort du tribunal d'instance devant lequel il n'est pas obligatoire de se faire représenter. Mais ce serait une erreur de vous passer d'avocat : tout sera beaucoup plus rapide et efficace exécuté par un avocat sachant parfaitement comment procéder que par vous-même nécessairement maladroit et hésitant. Car si votre bon droit ne peut faire de doute, l'action sera un peu complexe : d'une part instruction d'un dossier en béton au pénal et pression sur le procureur pour qu'il traite le dossier sans tarder, d'autre part référé devant le tribunal d'instance et enfin action sur le fond devant le même tribunal, à moins que tout ne puisse être traité par la voie pénale, ce qui me semble théoriquement possible mais peut-être inadapté car trop lent. Tout cela pour vous convaincre qu'il faut prendre un avocat immédiatement sans courir le risque de patauger en bricolant par vous-même.
Cordialement
P.F. Barde |
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 18 sept. 2003 : 20:52:33
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a mon idée , dépôt de plainte ok, dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle ce n'est pas long pour dépôser, trouver un avocat qui prends les dossiers "aidés" lui faire part que vous avez déposé une demande , ils sont tous les jours au palais il fera avancer ce dossier, sachez que si vous lui demandez d'intervenir avant d'avoir une réponse de l'aide , il vous comptera ses honoraires du travail accompli avant sans remboursement possible,
pour ce qui est des avocats qui pratiquent ces dossiers, j'ai eu l'occasion d'en avoir un excellent et le môt est très faible, ainsi qu'un en cours d'appel super sympa un africain, le seul problème c'est que moi même je n'ai absolument pas compris ce qu'il disait à lma présidente
gdgd95
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chlimo
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 18 sept. 2003 : 23:31:12
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Je me suis trompé, il s'ajit d'une location meublé, Je précise quand même que j'ai du acheté la table et le lit. Autres précision, le studio est innocupé et a été mis à la vente. (mon proprio l'a totalement vidé de touts ses meubles).
foffa |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 18 sept. 2003 : 23:58:20
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Une table et un lit ne font pas une location maublée, il faut tout l'équipement, meubles, vaisselle, literie etc; a fortiori s'ils vous appartiennent! Vous avez beau avoir signé un bail "meublé", si le logement n'est pas suffisamment garni, il s'agit d'un bail vide d'une durée de trois ans. Le problème de ce forum, c'est que nous pouvons vous indiquer (en se corrigeant les uns les autres, je pense qu'on arrive à quelque chose de pas trop mal, en plus votre cas à vous est évident) des points de droit, les voies à suivre, mais nous ne pouvons pas intervenir matériellement. Ce qu'il vous faudrait, c'est trouver une association, ou un avocat intervenant à titre bénévole ("Maison de la Justice et du Droit" s'il y en a une dans votre ville, par exemple) que votre histoire enflamme tellement qu'il soit disposé à remuer ciel et terre pour vous aider.
Déjà, vous pourriez nous dire dans quel secteur vous êtes.
Thoveyrat |
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chlimo
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 19 sept. 2003 : 00:05:30
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le studio se trouve 11 rue le brun paris 13 au 5ème. connaissait vous une association qui puisse m'aider?
merci.
foffa |
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jnoel17
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 08 oct. 2003 : 16:53:09
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Bonjour, vous pourriez peut etre contacter le Comité pour le Logement Autonome des Jeunes de Paris, qui est aussi dans le 13eme :
CLLAJ Paris 21 rue des Malmaisons 75013 PARIS Tél : 01.45.84.77.34
bon courage...
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