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J'ai signé recemment un bail de location mais, entre la signature du bail et date d'effet du contrat, j'ai appris mon licenciement. Quels recours puis-je avoir afin d'annuler le bail (Sachant que je vais maintenant avoir du mal à fournir les cautions demandées...)?
Vous pouvez donner votre congé avec préavis réduit à un mois pour licenciement. Le préavis court à partir de la réception du congé, même si la date d'effet du bail n'est pas encore arrivée. Vous pouvez signaler dans ce congé que vous ne prendrez pas possession des lieux, et que le bailleur peut d'ores et déjà remettre le logement en location. Ceci vous permettrait de n'avoir rien à payer, si un nouveau locataire s'installait à la date de prise d'effet de votre bail.
Qu'en est-il des frais d'agence+dépôt de garantie? En effet, je n'ai encore rien réglé au bailleur (vu qu'il manquait la signature d'un garant pour que le dossier soit complet...).
Il faudra dans ce cas régler les frais d'agence mais vous pouvez refuser de verser le dépôt de garantie, qui n'aura plus d'objet. Il conviendrait d'expliquer la nature exact de vos paiements dans votre courrier de congé. Vous pourriez aussi y préciser que vous ne paierez les quelques jours de loyer que vous pourriez devoir si aucun locataire n'a été trouvé, qu'à la fin du préavis, lorsque vous saurez exactement combien vous devez, et ajouter que vous préférez cette solution dans l'intérêt de l'agence, parce que cela lui évite des opérations d'encaissement, d'émission de chèque et d'écritures comptables.
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Posté - 18 sept. 2003 : 09:01:28
