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je veux agrandir mon balcon. Il fait actuellement 40cm de profondeur et je veux le faire passer à 125cm comme les autres balcons de la résidence. Est-ce que le voisin de dessous joue un role particulier lors du vote en assemblée generale? Quel type de malorité dois-je obtenir? (La résidence est constitué de trois immeubles)
• Un voisin ne joue pas plus que quiconque dans une décision d’assemblée de copropriété. Mais si, au cours des débats, il fait état de son accord, ce peut probablement être un point marqué au moment du vote.
La majorité est celle de l’article 26 de la loi de 1965 en application de l’article 30 de cette loi, et votre projet ne peut être valide que si il est « conforme à la destination de l’immeuble » (tout copropriétaire opposant – ou absent lors de l’assemblée - pourrait le contester à ce motif si il était adopté en assemblée). Il pourrait en être ainsi du voisin du dessous, lequel de plus pourrait mettre en avant la réduction d'éclairement qu'il subirait.
Votre projet va toutefois plus loin encore que la matière décrite dans cet article, qui porte sur les surfaces existantes. Le préalable que vous devez franchir est évidemment celui de l’obtention du permis de construire. Lors du dépôt de ce projet, on vous demandera, notamment, de produire un dossier technique approprié notamment pour ce qui est du calcul du porte-à-faux et de celui des appuis.
Avez vous une idée de pourquoi votre balcon fait cette mesure ? Un entretien avec l’architecte pourrait vous éclairer.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 19 sept. 2003 : 19:16:37
