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Quelqu'un peut-il me renseigner sur une question concernant une hypothèque ? J'ai appris que si on n'a pas de titre, il faut demander une autorisation au juge pour pouvoir inscrire une hypothèque judiciaire provisoire. Mais si on a un titre ? (jugement définitif contre mon débiteur) Ne peut-on alors faire simplement inscrire une hypothèque, sans passer par l'étape de l'inscription provisoire ? Merci de me répondre, je voudrais bien pouvoir récupérer mes quelques sous dont j'ai le plus grand besoin.
Sur l'hypothèque judiciaire, voyez la fiche suivante de 'service public', qui contient un lien sur les textes légaux concernés et décrit les deux situations (hypothèque conservatoire et hypothèque résultant d'un jugement de condamnation) :
Merci de m'avoir répondu si vite, je me sens soutenue. Mais j'avais en effet lu les fiches du service public, et les textes qu'elles indiquent. Malheureusement, je n'ai trouvé nulle part la réponse à ma question, c'est-à-dire la faculté de faire inscrire directement une hypo, sans passrer par le stade de l'hypothèque provisoire (dt on pourrait penser qu'elle n'est à utiliser que quand on a un titre provisoire. Ce serait gentil de me donner votre avis personnel, car j'ai vu que vous aviez beaucoup de connaissance.
Revoyez la fiche, et allez sur les liens qu'elle contient aux endroits précis des textes indiqués (cela va vous prendre un moment). Le stade de l'hypothèque conservatoire n'a pas lieu d'être lorsqu'elle résulte d'un jugement de condamnation (deuxième alinéa de l'article 2117 du Code civil).
Merci. Je reprends tous les textes avec patience. Mais je ne vois pas que le 2ème alinéa de l'article 2117, qui définit une hypo judiciaire, sous-entende qu'une qu'une hypo provisoire soit évitable en cas de jugement de condamnation. Je vais essayer de comprendre.
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Posté - 22 sept. 2003 : 12:05:50
