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Le syndic de ma copropriété a changé d'adresse. Quelles sont les obligations d'un syndic en matière d'information sur ce point ? Quelle est, à défaut d'obligation, la bonne pratique ? Cette information doit-elle être affichée ? ou faire l'objet d'un courrier ? L'information du Président des copropriétaires suffit-elle ? Et qu'en est-il s'il ne prévient pas, à son tour, les copropriétaires ?
La bonne pratique est une lettre circulaire à tous les coproriétaires, résidents ou non résidents. Le premier appel de fonds après le déménagement comportera nécessairement la nouvelle adressse. Le Pdt du CS n'est pas le petit télégraphiste du syndic.
La réponse de Toison est parfaitement exacte sur le plan pratique.
La question est opportune car elle n'est jamais traitée. Les pinailleurs pourraient se demander si le syndic, comme les copropriétaires eux mêmes ne devrait pas notifier aux copropriétaires son changement d'adresse ???
Quid en effet d'une demande d'inscription complémentaire à l'ordre du jour d'une assemblée convoquée si elle est notifiée à une adresse devenue caduque postérieurement à l'expédition de la convocation ?
Comme un déménagement de ce genre est, sauf circonstance extraordinaire, prévu assez longtemps à l'avance, il faut au minimum exiger du syndic qu'il soit annoncé, à l'avance et de manière très visible, dans toute correspondance expédiée dans le mois (au moins) qui précède le changement effectif. C'est en particulièr le cas pour des convocations, dossiers de mutation et autres qui mettent en jeu des délais stricts.
Pour le reste il ne faut trop en demander car on voit mal un syndic aviser l'ensemble de sa clientèle par LRAR. Il doit par contre prendre les mesures nécessaires pour que le courrier adressé à l'ancienne adresse soit reexpédié sans délai à la nouvelle.
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Posté - 22 sept. 2003 : 17:04:14
