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Bonjour, Notre lotissement (9 maisons) est géré par une ASL. Suite à de très gros pb entre copropriétaires, une majorité souhaite déposer un dossier de prise en charge communale. Nous avons déjà fait 2 votes à ce sujet, résultat 1 contre et 8 pour. Doit-on avoir l'unanimité ou la majorité suffi-t- elle ?
Seule la lecture des statuts vous fournira la réponse. Il y a autant de statuts qu'il y a d'ASL, celles-ci n'étant pas aussi étroitement encadrées par la loi que les copropriétés.
Vous êtes-vous assurés que la municipalité était prête à accepter la cession et des conditions éventuelles de cette cession ? Bien souvent la municipalité ne l'accepte qu'après avoir obtenu l'assurance que les VRD sont en parfait état et qu'ainsi ils ne coûteront rien à la commune au cours des prochaines années, ce qui peut contraindre à engager des travaux préalables de remise en état ou de rénovation aux frais des propriétaires cédants.
Bonjour et merci. Tou d'abord, il n'y a rien de particulier sur les statuts, nous avons vérifé. De plus, la mairie accepte de prendre en charge le lotissement "en l'état" car il n'y a aucune dégradation et les nettoyage et tondes sont régulièrement faits. Le maire nous a bien dit oralement que la majorité suffisait, mais qu'il valait mieux avoir l'unanimité. Le pb est qu'1 personne de notre lotissement ne nous croit pas et ne croit pas le maire ! C'est pourquoi nous voulons être certains de notre droit avant d'entamer une procédure.
Il est certainement stipulé quelque part dans les statuts à quelles conditions de majorité se prennent les décisions. Sinon, votre empêcheur pourrait bien avoir raison : ce pourrait bien être l'unanimité.
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Posté - 23 sept. 2003 : 10:59:38
