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Des travaux relatifs à l'installation d'un interphone avec porte SAS ont été votés une 1ere fois avant mon acquisition dans la copropriété puis, pour une raison qui m'échappe, une 2eme fois alors que j'étais devenu propriétaire.
Cela est-il bien légal et dois-je payer ces travaux ?
Il n'y a rien d'illégal mais cela révèle un certin cafouillage. Soit en instruit un projet sérieux de travaux et on soumet à l'assemblée un dossier complet, soit on ne fait rien. Le dossier comprend un descriptif des travaux à réaliser avec des devis de plusieurs entreprises concurrentes, et, dans l'idéal, une étude comparative succincte faite par le syndic et le CS ou les deux. Selon l'importance des travaux, on peut recourir à un architecte et le processus se fait alors en deux temps. D'abord on décide de confier une étude et un appel d'offre à un architecte, ensuite on soumet le résultat de l'étude et les réponses à l'appel d'offres à l'assemblée. Celle-ci décide alors ou non de réaliser les travaux. Si elle le décide, elle désigne l'entreprise, décide du montant global des marchés, précise la répartition, et décide des dates d'exécution des travaux et du calendrier de financement. On évite ainsi les situation scabreuses et les sources de litiges.
Vous aurez bien sûr à payer les travaux qui viennent d'être votés pour la deuxième fois. Mais ce qui a éventuellement été déjà payé par votre vendeur au syndic doit vous être remboursé par ce dernier. Si le vendeur n'avait encore rien payé, voir l'acte de vente et les obligations éventuelles de paiement des travaux décidés auxquelles votre vendeur se serait soumis. Cela ne concerne que votre vendeur et vous. Le syndic ne connaît que le copropriétaire en place.
Merci pour votre réponse. Cela signifie que lorsqu'on achète un bien, le fait que des travaux ait été votés avant vous, ne vous dispense pas de devoir les payer un jour.
Sauf à ce qu'ils aient déja été payés ou bien que ce soit inscrit quelque part sur l'acte de vente.
Le problème est qu'en achetant, je ne pouvais pas deviner qu'il y avait des travaux impayés. Le notaire ne m'en a rien dit.
Ce n'est pas la loi qui est mal faite. En l'occurence, c'est le vendeur ou le syndic ou le notaire qui ne vous ont pas fourni, comme prévu par la loi, les informations nécessaires et vous pouvez exercer un recours contre eux. Le syndic ne peut réclamer des fonds à un copropriétaire que si la dette est devenue exigible, c'est à dire que si l'appel a été lancé, normalement à tous les copropriétaires simultanément. Ce qui est fait généralement, c'est que les dépenses prévues, par exemple des travaux votés mais dont le montant n'est pas encore appelé, sont signalées au notaire qui, avec l'accord du vendeur, retient le montant de ces dépenses sur le prix de vente de sorte que ce qui a été décidé par le vendeur reste à sa charge. Ce système fonctionne habituellement très bien. Vis-à-vis de la copropriété on ne pourrait accepter de laisser se créer une créance sur une personne que l'on risque de perdre de vue et envers laquelle on ne peut plus mettre en oeuvre aucune sûreté.
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Posté - 23 sept. 2003 : 13:43:59
