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Bonjour, Régulièrement la canalisation des eaux usées de la maison que je loue se bouche et inonde mon habitation. J'en ai fait part à ma propriétaire qui m'a dit que le débouchage était à ma charge. En effectuant le débouchage, je me suis rendu compte que le conduit d'évacuation des eaux usées est un ancien conduit de gouttière qui passe sous mon couloir, dans lequel viennent se jeter aussi les eaux de pluie des toits et de ruisselement de la cour tout cela sans aucun siphon. Quand j'en ai parlé à ma propriétaire, celle-ci ma répondu que l'installation était conforme et m'a réaffirmé que cette opération de bébouchage était à ma charge. En deux ans, j'ai du effectuer 5 fois en 2 ans cette opération fort peu agréable... La société des eaux vient d'effectuer un controle de conformité des réseaux et j'ai pu profiter de leur passage pour récupérer une attestion de non conformité de mon réseau. 1) Mon cas peut-il rentrer dans le cadre de la jouissance pasible des lieux? 2) Comment puis-je faire pour me faire indemniser pour les opérations de débouchage que j'ai effectuées? 3) Comment procéder lors du prochain "bouchage", pour que ce soit la propriétaire qui le paye? Merci
Vous pouvez difficilement vous faire rembourser les débouchages déjà effectués. Vous pouvez contraindre le bailleur à faire mettre l'évacuation en conformité. Avez-vous des preuves de vos précédentes interventions?
Je n'ai hélas aucun justificatif car à chaque fois, c'est moi même qui ai effectué le débouchage. Je désire réclamer de me faire indemniser car je trouve tout à fait anormal de devoir subir des préjudices suite à une installation qui n'est pas conforme. Comment procéder pour obliger le bailleur à mettre son installation en conformité? En attendant les futur travaux de mise en conformité, comment obliger le bailleur a prendre cette opération de débouchage à sa charge? Merci
Honnêtement, je ne vois pas comment vous pourriez être indemnisé pour les débouchages passés. En ce qui concerne le futur, en revanche, voici comment vous pourriez procéder. Vous écrivez à votre bailleur, en recommandé AR, que comme vous le lui avez signalé maintes fois, l'évacuation des eaux usées n'est pas conforme et a occasionné chez vous plusieurs inondations; que jusqu'à présent vous aviez cru ses affiramtions disant que le débouchage était à votre charge, mais que vous vous êtes aperçu que c'est faux, d'autant plus que dans votre cas cela résulte de sa faute (il doit vous remettre un logement en bon état, canalisations comprises), puisqu'il refuse obstinément de mettre les canalisations en conformité; que la présente lettre constitue une mise en demeure de faire effectuer ces travaux urgents, et l'avertissement que vous ne les ferez plus faire à vos frais, que par conséquent à la prochaine inondation, vous irez à l'hôtel à ses frais jusqu'au débouchage. Qu'en pensent les autres?
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Posté - 27 sept. 2003 : 00:37:36
