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Bonjour, Je suis locataire d’un appartement depuis 3 semaines, au moment de l’état des lieux, l’agence m’a indiqué oralement que des travaux de peinture pourraient être fait sur un mur endommagé (l’état des lieux mentionne que le mur est abîmé) : trous, peinture écaillé et humidité venant de la salle de bain non ventilée + robinets qui fuient.
L’agence m’a dit qu’un professionnel (entreprise) devait venir constaté, puis un architecte (pour vérifier le devis) , puis il faut l’accord du propriétaire… Bref depuis 3 semaine , je n’ai pas vraiment aménagé dans le séjours et je n’ai encore personne qui vient repeindre, l’architecte n’est toujours pas passé. L’agence a refusé que je déduise une parti du loyer pour faire ces travaux moi même.
Pour arranger la situation il s’est mis à pleuvoir dans la chambre il y a 1 semaine (je suis au dernier étage) et la peinture du plafond a craquée ! J’ai encore appelé l’agence qui m’a dit que rien ne pouvait être fait avant le retour du beau temps. Puis il s’est mis à faire beau 5 jours, personne n’ai venu et hier il s’est remis à pleuvoir et çà gouttait à nouveau au milieu de la chambre !
Comme j’ai vraiment l’impression que le petit jeu de cette agence va durer longtemps, je compte agir vite et leur envoyer une lettre. Même si les travaux débutent dans 1 semaine, j’aurai eu 1 mois minimum d’attente sans pouvoir installer mes affaires. J’ai payé les frais d’agence et mon premier mois de loyer et il est mentionné qu’en cas de retard de paiement le loyer est augmenter d’une somme « astronomique » par journée de retard.
Questions : Mon logement n’est pas vraiment habitable (chambre et séjour), puis-je demander une baisse de mon loyer ou un dédommagement ? Sur quel texte de loi m’appuyer ? A propos du contrat signé avec l’agence, est-ce légal d’imposer des sommes aussi élevées en cas de retard (j’ai croisé un voisin en pleurs qui devait payé 400 euros de plus pour 1 semaine de retard !).
1) De telles pénalités de retard seront probablement refusées par le tribunal, à qui incombe de toutes façons l'application réelle de telles pénalités. Afin d'aider votre voisin, vous pourriez lui fournir copie des échanges que vous avez eus avec le bailleur, afin que le tribunal apprécie le cas que fait ce bailleur de ses propres devoirs. 2) Le séjour serait considéré come habitable mais pas la chambre : vous pourriez donc obtenir le remboursement du loyer correspondant, mais peut-être seulement à partir de sa constatation officielle. Vous pourriez faire venir la DDASS ou les service d'hygiène municipaux pour cela. Bien entendu, vous pourriez obtenir ce remboursement au moyen d'une action en justice, pas en le déduisant vous-même du montant du loyer!
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Posté - 29 sept. 2003 : 00:57:27
