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 Sujet  |
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TIPHAINE
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 29 sept. 2003 : 11:20:07
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Responsabilité du Syndic en cas de vol commis par une entreprise chez un locataire.
Bonjour,
J'aimerais savoir si l'on peut engager la responsabilité d'un syndic pour un vol commis chez un locataire par une entreprise de BTP choisie par ce syndic pour des travaux décidé par la copropriété afin de garantir l'état général du bâtiment.
Je pense notamment que celui-ci pourrait voir sa responsabilité du fait de sa négligence (dans le choix et le non suivi des travaux).
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zjuto
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 29 sept. 2003 : 14:37:45
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La responsabilité est dans ce cas organisée par l'article 1384 du code civil :
"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde".
Toutefois, la jurisprudence précise (Civ.2°, 24 nov. 1976) que l'article 1384 ne pose pas un principe général de responsabilité du fait d'autrui.
Il semble d'après cette jurisprudence qu'il faille démontrer la faute, l'imprudence, ou la négligence.
En l'espèce, le responsable de premier rang est l'auteur du vol, puis l'entrepreneur qui a embauché l'auteur du vol s'il s'agit d'un de ses salariés, et enfin en dernier ressort le syndic qui a donné l'ordre de service à l'entreprise.
Le syndic a choisi l'entreprise. Il faudrait démontrer que l'entreprise comprend notoirement des voleurs parmi ses salariés, et que c'est en connaissance de cause que le syndic a passé l'ordre de service.
Le syndic a charge de suivre les travaux. Etes-vous sûr de ce fait? S'il y a un architecte, c'est lui qui a la mission de suivi de travaux désignée par le terme de "maîtrise d'oeuvre". S'il n'y a pas d'architecte, c'est l'entrepreneur qui, sauf contrat spécial du syndicat des copropriétaires avec le syndic, est lui-même son propre maître d'oeuvre.
Le syndic a la responsabilité directe d'administrer les parties communes, ce qui est déjà pas mal, et il est peu probable que l'on puisse lui faire porter la responsabilité d'un vol dans un appartement.
Accepterez-vous sans vous vexer une petite note de fantaisie :
Ce matin, mon grille-pain s'est coincé; puis-je en faire porter la responsabilité au méchant syndic ?
Cordialement.
Z.Juto |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 29 sept. 2003 : 16:15:31
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Il est surprenant que vous puissiez songer un instant à engager la responsabilité du syndic de l'immeuble dans une telle hypothèse !
Comment voulez-vous qu'un syndic puisse se porter garant de la moralité des salariés d'une entreprise ayant un statut parfaitement régulier ? En admettant que vous ayiez la preuve formelle de la responsabilité du salarié en question dans ce vol, c'est sa responsabilité qui, au premier rang, est en cause, et en second rang, le cas échéant, celle de l'entreprise.
Ceci étant le syndic peut encourir une responsabilité à l'occasion d'un cambriolage lorsqu'il est avéré qu'il a commis une faute grave dans la gestion des dispositifs de sécurité de l'immeuble. C'est le cas lorsqu'une panne de porte automatique, d'interphone, de clavier codé lui a été signalée sans qu'il fasse le nécessaire dans un délai raisonnable pour y remédier. Le voleur n'aurait-il pas franchi allègrement tous ces obstacles ? C'est une autre affaire.
Il a même été jugé que le syndicat était responsable d'un cambriolage commis à l'aide de l'échafaudage d'un ravalement qui aurait dû faire l'objet d'un gardiennage de nuit !!! Avec possibilité de se retourner contre le syndic qui aurait dû signeler cette nécessité. Reste à savoir si l'assemblée aurait admis le coût d'une telle intervention pendant plusieurs semaines ?
Face à ce qui semble être une évidence, un texte juridique pourrait-il vous ouvrir une voie de recours ? Juto a clairement répondu à cette question. On peut seulement ajouter qu'en l'espèce c'est l'alinéa 5 de l'article qui s'applique, énonçant la responsabilité " des maîtres et commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ". Pour son application le critère du choix du préposé n'est plus pris en considération. Il suffit d'invoquer le lien de subordination. Il résulte bien sur du contrat de travail.
L'entrepreneur n'est pas un préposé du syndic, ni du syndicat.
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MAELLE
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 02 oct. 2003 : 12:50:30
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A ce rythme là,le Syndic vas-t'il finir par devoir camper devant la copropriété afin de prévenir tout incident et ne pas risquer de voir sa responsabilité engagée pour cause de "négligence"...
Comment fera-t'il d'ailleurs, puisqu'il gère plusieurs copropriétés et ne peut être partout en même temps...
Chère TIPHAINE, bien que je comprenne tout à fait qu'il soit très désagréable de rentrer chez soi et de constater que l'on a été volé, croyez bien que dans ce cas et s'il s'avère que le vol a bel et bien été commis par un employé de l'entreprise, le Syndic sera le premier à piquer une belle colère après ladite entreprise:
Primo, parceque malgré les horreurs que peuvent nous dire parfois nos clients, ils nous font tout de même confiance, ce qui ne nous indiffère pas. Il est donc hors de question de travailler avec des entreprises dont on sait qu'elles présentent ce type de risque (bien que le recruteur n'aurai probablement pas embauché un voleur en connaissance de cause...)
Secundo, parceque comme votre question l'atteste, le Syndic sait pertinemment qu'une bonne partie des occupants (copropriétaires et locataires) vont lui reprocher cette histoire...
On a beau avoir le dos large, il devient lassant à la longue d'assumer les erreurs des autres. Le Syndic fait ses propres erreurs, mea-culpa, alors ne chargeons pas trop la mule...
Merci à Juto et JPM pour leur analyse
Cordialement
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 02 oct. 2003 : 14:13:16
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S'agissant de l'honnêteté des employés des entreprises, et de l'honnêteté en général, je vous fais part de mon expérience qui vaut ce qu'elle vaut, naturellement.
Je n'ai jamais pris de précaution particulière (en province, il m'arrive parfois de laisser les clés de contact de mon véhicule sur le tableau !). Je confie volontiers mes clés d'appartement à l'entreprise devant réaliser des travaux chez moi, de préférence lorsque je pars en vacances.
Eh bien, je n'ai jamais été déçu. Rien n'a jamais disparu !
Je suis parfaitement en phase avec MAELLE, notamment sur ce point.
Je finis même par croire que ce sont ceux qui prennent le maximum de précautions qui subissent ce genre de désagréments.
Le jour où je les subirai, je changerai probablement d'avis.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 oct. 2003 : 23:07:50
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il ne faut pas oublier que vous devez apporter la preuve du vol.
D'autre part, personne ne vous a obligé à laisser l'entreprise seule dans l'appartement: vous pouviez soit être présent soit confier l'appartement à un ami
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zjuto
Pilier de forums
301 réponses |
Posté - 06 oct. 2003 : 14:12:03
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Pauvre Tiphaine, elle vient juste d'arriver sur le forum et tout le monde l'assasine...
Allez, Tiphaine, plaie d'argent n'est pas mortelle.
Tiphaine, je t'aime.
Cordialement.
Z.Juto |
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