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Bonjour, Je tiens d'abord à vous remercier pour toutes vos infos parce que c'est vraiment rageant tous ces problèmes avec les propiétaires, qui la plupart du temps, se foutent de vous. Si vous partez, 100 futurs locataires viendront frapper à la porte demain, alors! Enfin...
J'ai étudié la législation sur le logément décent et j'ai une question par rapport à ça. Un des articles dispose que les WC doivent être à l'intérieur du logement. J'ai de gros problèmes chez moi à cause des wc. J'habite dans d'anciennes chambres de bonnes qui ont été transformées en un appartement de deux pièces. Mais les toilettes sont toujours sur le pallier, comme il le fallait à l'époque puisqu'ils étaient à la disposition de toutes les chambres. Mon proprio a inscrit sur le bail que nous disposions d'un toilette privé. Outre le fait qu'ils se situent à l'extérieur de l'appartement, nous avons découvertqu'ils appartenaient en réalité à la copropriété.
Résultat: Mon propiétaire nous a mis un verrou parce que nous n'étions pas contents alors même que les toilettes ne lui appartenaient pas.
A ce jour, nous passons notre vie à fermer les toilettes que nous avions rénové au début alors qu'en fait, ils ne sont pas à nous. Nous avons été rappelé à l'ordre à cause du verrou par la représentante du syndic dans l'immeuble, de manière ferme. Et surtout, nous avons dû lui fournir un double des clefs . Le problème, c'est qu'elle ouvre les toilletes à tous les ouvriers qui sont présents et qui utilisent nos soi-disant toilettes, ainsi qu'aucx gens qui visitent, ect.... (quand nous sommes absents) J'en ai vraiment marre parce que cé quelque chose d'intimes en principe, non? D'autant que notre arrivée d'eau d'appartement est branchée sur celle des toilettes et que si quelqu'un tire la chasse d'eau alors je n'ai plus d'eau du tout (horreur le matin dans la douche!) N'ai-je vraiment rien le droit de dire? Le bail est certainement faux du coup mais le réglement de copropriété qui date de 1945, n'est certainement plus très à jour non plus! Merci de me dire ce que je peux faire. Mel-lamb.
Vous écrivez en recommandé AR au bailleur, que vous avez découvert que les WC qui étaient tenus pour privatifs, quoique sur le palier, dans le bail, et que vous avez rénovés à vos frais, ne le seraient pas, qu'ils constitueraient en réalité des parties communes, que la présidente du CS vous a extorqué un double des clefs, que tout le monde s'invite dans vos WC, et que, étant titulaire d'un bail dans lequel ces WC figurent comme privatifs, vous allez poser un autre verrou, mais que vous le prévenez afin qu'il s'entende avec le reste de la copropriété, et que, s'il advenait que vous soyez privés de l'usage privatif de ces WC, vous demanderiez le remboursement d'une grande partie du loyer. C'est avec le bailleur que vous avez un contrat, pas avec la présidente du CS qui peut toujours s'adresser au bailleur, lequel s'adressera à vous. Si cela se trouve, c'est du bluff et il y a bien eu une résolution d'une AG attribuant la jouissance exclusive de ces WC à votre bailleur...
C'est vrai que pour les logements de deux pièces et plus, les WC doivent être à l'intérieur, mais il suffit de considérer ce logement comme une pièce isolée avec un "débarras"... Vous êtes en loi de 1948???
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Posté - 29 sept. 2003 : 13:00:19
