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sam1328
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 26 sept. 2003 : 18:24:17
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Bonjour,
J'emménage avec mon amie et l'agence gérant son appartement ne lui a remis qu'un seul trousseau de clés lors de la signature du bail.
Le problème est qu'il s'agit d'une serrure sécurisée et qu'effectuer une copie de la clé principale coûte entre 45 et 60 euros.
Nous avons donc demandé à l'agence si le propriétaire avait un double de ce trousseau. On nous a répondu que l'ancien locataire avait changé la serrure, qu'il n'existait qu'un seul exemplaire des clés et que toute copie serait à notre charge.
Le propriétaire (ou l'agence qui le représente) est-il tenu de remettre un double du trousseau ? Sinon, dans ce cas particulier, puisque le double lui sera obligatoirement remis à notre départ, n'est-il pas possible d'obtenir une participation de sa part ? (Au moins pour la clé des parties communes et de la boîte aux lettres, s’il n’y a rien à faire pour la porte de notre appartement)
Mon entourage me donne différentes réponses et je ne sais pas ce que dit la loi à ce propos. 
Merci d'avance pour votre aide...
Samuel
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Laetilodie
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 26 sept. 2003 : 21:34:58
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Bonsoir
En dehors du cas droit ou pas droit pour ma part dans un tel cas je changerais la serrrure car si le précédant locatair à un double et que vous garder la même ça veut dre qu'il peut venir chez vous quand il veut!?
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 26 sept. 2003 : 21:38:53
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Changez de serrure, et remettez l'actuelle le jour de votre départ.
Pour la boîte aux lettres et les parties communes ... Et bien demandez (en LRAR) à ce que votre propriétaire fasse un double. S'il ne veut pas : faites en un tout de même (via votre seul trousseau remis en arrivant) et jettez-le à votre départ ...
Pas de cadeau à ceux qui ne vous font pas de cadeau !!!
Mallo
www.TNLCompetition.com |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 27 sept. 2003 : 19:17:51
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Bonjour,
Changez le canon de la serrure, cela vous permettra d'être sur que le proprieataire qui possède peut-être le double ne pénétre pas chez vous à votre insu.
( Cela vous coûtera aussi cher qu'un double de clefs )
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 sept. 2003 : 22:45:09
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concernant la remise des clés à la signature du bail , il n'y a aucune obligation à remettre un jeu en double exemplaire.
Donc, pour votre sécurité, au lieu de faire un double, changer la serrure ou le barillet de votre d'entrée de l'appartement.
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jojo
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 28 sept. 2003 : 09:34:02
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Je me permet de m’immiscé dans ce dialogue pour dire que tout est noté sur l’état des lieux entrant ou sortant il est donc facile de voir combien de clés sont à disposition du locataire ou combien de clés manquante, si il n’y as pas le compte à charge du bailleur soit de récupéré le manque soit de changer les serrures à ses frais , car la loi l’autorise a facturer les clés et au pire à facturer le changement des serrures au locataire sortant.
Dans tout les cas si il y a vol sans effraction, c’est le bailleur qui en auras la responsabilité car il n’as pas fait le nécessaire entemps et en heure. Une AR de votre part lui indiquant cette obligation serait judicieux
jojo |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 28 sept. 2003 : 17:56:45
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l'état des lieux de sortie du locataire précédent n'est pas opposable au locataire entrant.
Il ne faut pas mélanger les deux contrats de bail.
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 28 sept. 2003 : 21:22:39
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A moi de m'imiscer. Nefer , pouvez vous éviter de lancer plusieurs fois le même messsage comme vous le faites sur les différents forums ? Problème de votre souris ? Cela en fait autant de messages à ouvrir pour rien . Merci d'avance .
Je lis les sujets avec beaucoup d'intérét même si je ne fais pas de réponses et nous sommes sans doute pas mal dans ce cas.
Pierre |
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jojo
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 29 sept. 2003 : 09:57:32
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il n'est pas opposable mais il fait heureusement référence le nouveaux locataire est en droit de l'exiger,
Je rappelle au passage qu'un propriétaire n'est pas tenu d'effectuer les travaux de réparation locatives facturés à l'ancien locataire sauf si il y as une demande express du locataire entrant dans les lieux et duement inscrit sur son état des lieux entrant
A +
jojo
jojo |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 29 sept. 2003 : 14:05:48
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jojo,
Citation :
il n'est pas opposable mais il fait heureusement référence le nouveaux locataire est en droit de l'exiger
Le baileur est également en droit de lui refuser de le présenter.
Citation :
Je rappelle au passage qu'un propriétaire n'est pas tenu d'effectuer les travaux de réparation locatives facturés à l'ancien locataire sauf si il y as une demande express du locataire entrant dans les lieux et duement inscrit sur son état des lieux entrant
Le bailleur n'est tenu légalement qu'à la fourniture d'un logement décent. Voir l'article de loi suivant: http://www.universimmo.com/accueil/unijur020.asp
Prados |
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jojo
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 29 sept. 2003 : 19:29:42
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Le terme décent Ha ce grand mot
 Mais prados on oublie la suite qui est "et en bon etat d'usage"
Mais je croit que nous nous egarons du sujet
jojo |
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 29 sept. 2003 : 21:15:55
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jojo,
Mais comment qualifieriez-vous "en bon état d'usage"?
Prados |
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