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voila la maison que je loue a ete acheté au enchere par 2 personnes de la meme famille. ces 2 proprietaires sont venu me voir pour me refaire un bail avec leur nouveaux noms mais qui partirait de la date de location de l'ancien proprio. je leur est dit comme expliquer sur ce site qu'ils avaient acheté le bien et tous ce qui va avec. ils m'ont expliquer qu'il avaient besoin d'un bail a leurs noms pour leur credit a la banque? il m'ont éqalement dit qu'ils n'avaient pas a me rendre ma caution quand je partirai car ce n'est pas eux qu'ils l'ont eut il m'ont dit aussi que pour les quittances ils me les feront parvenir tous les 3 mois ont 'ils le droit?
je veut évité si possible des problemes avec eux (si ils sont dans leur droit)
1 ce que je risque a refaire un bail a leurs noms 2 comment ce passe le payments des loyers vu qu'ils sont 2? 3 si je refait un bail que doit je marquer en observation (ex refait le nom du bailleur suite a une vente etc...?) 4 quand on verse un caution celle ci est t'elle debité? 5 de quoi je doit me méfier 6 au bout des 3 ans ont 'ils le droit de reloué a quel qu'un d'autre si moi je veus rester et comment controler qu'il ne le loue pas à quel qu'un autre
1) Vous risquez simplement de reporter la date de fin du bail. Par exemple, si l'ancien bail se terminait le 30 juin 2005, et que vous en signez un nouveau le 1er octobre 2003, il durera jusqu'au 30 septembre 2006, même s'il est écrit le contraire; sauf si le bailleur invoque une raison familiale pour un bail raccourci. Vérifiez bien que le loyer est le même, que vous n'avez pas de nouvelles obligations... Si vous n'êtes pas d'accord, vous n'avez qu'à ne pas signer. Ils devront vous rendre le dépôt de garantie à votre départ, car ils viennent aux droits et obligations de l'ancien bailleur. Cela fait partie du cahier des charges du bien qu'ils ont acheté. 2) Vous pouvez rédiger le chèque "Monsieur ou Madame Untel", ou "Monsieur Untel ou Mademoiselle Autretelle". 3)Rien. 4) Oui, un chèque de caution est débité, mais là vous n'avez pas à en refaire un. 5) Je ne sais pas trop... 6) Ils ne pourront vous donner congé que dans les cas prévus par la loi, et donc ils ne pourraient relouer qu'à un parent, dont le nom devra être précisé dans le congé. Vous pourrez aller voir la boîte aux lettres, EDF, etc.
OK avec ce que dit TR sauf pour le 1) ou je dis que vous ne devez pas refaire un bail à leurs noms.
Pour que vous vous puissiez faire un nouveau bail, il faudrait déjà arrêter l'ancien, c'est à dire que vous seriez obligé de donner votre préavis et de refaire un bail dans 2 mois. Mais, si vous donnez votre préavis, ils ne sont pas obligés de vous refaire un nouveau bail, et peuvent garder la maison pour eux, en toute légalité.
Donc ne signez rien de rien.
Le bail avec l'ancien propriétaire est toujours en vigueur, et les nouveaux propriétaires se substituent à l'ancien.
Vous leur faites une photocopie de ce bail et avec l'acte de vente, cela sera entièrement suffisant pour leur prêt.
Pas besoin de préavis puisque le logement est reloué (le bailleur ne pourrait pas percevoir deux loyers en même temps pour le même bien), et à mon avis la signature du nouveau bail vaut congé pour le précédent, sans quoi les propriétaires pourraient être poursuivis pour avoir loué un bien qui n'était pas libre, ils n'y ont pas intérêt.
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Posté - 29 sept. 2003 : 21:05:20
