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webocr
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 01 oct. 2003 : 10:27:49
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Peut-on augmenter un loyer d'une maison individuelle lorsque le propriétaire effectue de gros travaux ? (réfection totale de la toiture avec isolation thermique, mise en place de nouvelles fenêtres avec double vitrage, remise en conformité de l'installation électrique, vmc) Si la réponse est positive, de combien peut-on augmenter le loyer ?
Merci.
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 01 oct. 2003 : 11:00:53
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Avant de s'interroger sur la nature des travaux en cause, il importe, en premier lieu, de vérifier que, dans le bail, existe bien une clause expresse relative à de tels travaux (cf. art. 17, e) de la loi de 1989).
Dans l'affirmative, la majoration devra être prévue dans le bail ou par un avenant.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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webocr
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 oct. 2003 : 19:47:31
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Le bail existe et il spécifie bien une clause relative aux travaux engagés. Par contre, comment calcule t-on la majoration du Loyer ?
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 03 oct. 2003 : 21:03:00
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C'est le bail lui-même ou, le cas échéant, un avenant (nécessitant, naturellement, l'accord des deux parties) qui détermine la majoration du loyer, en rapport avec les travaux en cause.
Dans votre cas, et à titre transactionnel, vous devriez pouvoir faire valoir que tous les travaux envisagés ne constituent pas des travaux d'amélioration. Pour une large part, ils relèvent simplement de l'entretien (certes lourd, mais de l'entretien tout de même).
Dans la mesure où le bailleur est prêt à engager de lourds travaux, et vous, sur le principe, où vous n'êtes pas opposé à une majoration du loyer (en fonction des avantages évidents de ces travaux, notamment sur le plan de l'isolation thermique), vous devriez pouvoir trouver un terrain d'entente ménageant les intérêts de chacun.
Attendez de voir le montant de l'ajustement dont vous serez saisi ; discutez ensuite.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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webocr
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 04 oct. 2003 : 11:42:24
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J'ai posté ce message dans cette rubrique car je suis le propiétaire et non le locataire, mes questions vont donc dans ce sens.
Je m'interroge sur comment déterminer le montant de la majoration pour mes locataires, sachant que je vais engager ces travaux.
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 04 oct. 2003 : 15:27:44
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Weborc,
Ce que j'ai écrit plus haut vaut également dans l'autre sens. Ceci étant, le jeu des arguments doit être inversé.
Si la nature des travaux n'est pas spécifiée plus avant dans le bail, ni le montant de la majoration, vous devez vous entendre avec le preneur pour établir un avenant. Vous êtes donc tributaire de sa bonne volonté. Vous allez vraisemblablement vous heurter à la discussion relative à la notion de travaux d'amélioration.
Avec un peu de tact, de raison et de patience, vous devriez pouvoir faire comprendre au preneur que, in fine, il sera gagnant, en dépit de la majoration (économie sur la facture d'énergie, confort, ...).
Un conseil général : le contrat étant un instrument de prévision juridique, il convient d'anticiper et de prévoir, dès le départ, toutes les hypothèses qui peuvent se présenter. Vous évitez, ainsi, le problème du consentement de l'autre partie à un avenant.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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webocr
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 04 oct. 2003 : 17:13:04
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Je vous remercie pour vos conseils avisés.
Je me pose maintenant la question sur la formulation de cet avenant, doit-il péciser certaines mentions particulières ?
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 06 oct. 2003 : 01:12:59
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Il n'y a pas de formules sacramentelle en la matière.
Pour ma part, je régigerais l'avenant à peu près en ces termes :
Entre les soussignés,
Untel, né le..., à ..., demeurant ...
En qualité de bailleur,
et
Untel, né etc.
En qualité de locataire,
Il a été convenu et arrêté,
Concernant
(Désignation de l'immeuble)
Ayant fait l'objet d'un contrat de location (sous seing privé ou authentique),
En date du
(Reprendre les principaux éléments du bail)
Conformément aux dispostions de l'article 17 e) de la loi du 6 juillet 1989, selon lequel "Lorsque ...".
Le présent avenant
Le bailleur fera réaliser les travaux d'amélioration suivants :
(Les décrire de la manière la plus précise possible, de même que les modalités de leur réalisation et l'échéance)
Le preneur supportera une majoration de loyer de ...
Le montant annuel du loyer est porté à la somme de ... payable par termes (mensuel) de ..., auquel s'ajoute la provision mensuelle pour charges de ...
Ladite majoration prendra effet le ..., sans préjudice (le cas échéant) de l'application de la révision annuelle du loyer, conformément aux dispositions de l'article 17 d) de la loi du 6 juillet 1989.
Prévoir éventuellement une clause relative aux frais d'enregistrement de l'avenant.
Fait à ...
Le ...
En ... exemplaires (un de plus si caution).
Signature.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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