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chonch72
Contributeur senior
63 réponses |
 Posté - 01 oct. 2003 : 21:58:42
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Bonsoir !
Apres qq semaines d'absence, je reviens a la charge :)
Pour ceux que ne me connaissent pas je suis un novice en quete d'informations et de reponses simples.
je serais officiellement proprietaire aux alentours du 15 Octobre. A partir de cette date je vais louer mon bien et je cherche donc un modele de bail d'habitation bien fait et surtout aux normes actuelles.
j'en ai trouvé un et j'aimerais avoir vos avis :
Bonsoir !
Apres qq semaines d'absence, je reviens a la charge :)
Pour ceux que ne me connaissent pas je suis un novice en quete d'informations et de reponses simples.
je serais officiellement proprietaire aux alentours du 15 Octobre. A partir de cette date je vais louer mon bien et je cherche donc un modele de bail d'habitation bien fait et surtout aux normes actuelles.
j'en ai trouvé un et j'aimerais avoir vos avis :
http://www.directgestion.fr/gestion_locative/baux/bail_loi_1989.docBonsoir !
Apres qq semaines d'absence, je reviens a la charge :)
Pour ceux que ne me connaissent pas je suis un novice en quete d'informations et de reponses simples.
je serais officiellement proprietaire aux alentours du 15 Octobre. A partir de cette date je vais louer mon bien et je cherche donc un modele de bail d'habitation bien fait et surtout aux normes actuelles.
j'en ai trouvé un et j'aimerais avoir vos avis :
Bonsoir !
Apres qq semaines d'absence, je reviens a la charge :)
Pour ceux que ne me connaissent pas je suis un novice en quete d'informations et de reponses simples.
je serais officiellement proprietaire aux alentours du 15 Octobre. A partir de cette date je vais louer mon bien et je cherche donc un modele de bail d'habitation bien fait et surtout aux normes actuelles.
j'en ai trouvé un et j'aimerais avoir vos avis :
http://www.directgestion.fr/gestion_locative/baux/bail_loi_1989.doc
Si vous avez un bail a me conseiller ou a m'envoyer ce serait super sympa de votre part.
Bonne soirée
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 02 oct. 2003 : 00:01:44
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• Ce modèle est disons un peu fruste, et je vous déconseille de l'utiliser sans plus de mentions.
• Un éditeur, la librairie Tissot (19 rue Lagrange 75005 Paris - 01 44 41 71 11), publie des formulaires complets couramment utilisés par les bailleurs depuis des lustres.
Pour la location non meublée il s’agit de l’imprimé n° 34. Il s'agit d'un document de quatre pages imprimé avec toutes les mentions légales. Vous pouvez vous le procurer dans les bonnes librairies de votre ville pour un prix modique (un jeu de deux si il n’y a pas de caution, un jeu de trois si il y a une caution). Il n'existe pas en téléchargement. Cette vénérable entreprise édite également des imprimés pour l’état des lieux, la caution, etc.
• Des imprimés de qualité similaires sont édités par l’UNPI qui est une non moins vénérable association de propriétaires. Voyez le produit complet « location non meublée », qui coûte 12 €, sur :
http://www.unpi.org/publication/imprimes/index.htm
et http://www.unpi.org/annuaire/ pour l’adresse de l’antenne UNPI de votre ville.
• L’utilisation de formulaires complets évite bien des déboires.
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chonch72
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 02 oct. 2003 : 00:07:52
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ben ds le cas ou on voudrait rajouter une clause comment ca se passe ?
En general les proprietaires utilisent tous les imprimés vendus en librairies ?
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 02 oct. 2003 : 01:02:11
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Pour ma part, j'utilise, comme Joseph, le type de Tissot que j'ai agrémenté à ma sauce tirée du jurisclasseur notarial, formules.
Le modèle auquel le site indiqué par Chong 72 renvoie n'est pas terrible et comporte des ambiguités, notamment s'agissant de la confusion entre dépôt de garantie et caution.
Pour rajouter une clause (mais laquelle ?), il suffit d'écrire dans les lignes laissées vides par le modèle.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 02 oct. 2003 : 02:31:34
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J'agrémente aussi le Tissot (il y a une case "clause particulière" en page 4 qui est vide justement pour celà, et on peut mettre des 's' à clause et à particulière ; si on est cinglé, on peut rajouter douze feuilles).
Allez, disons tout net, que ce que l'on trouve gratos sur le net ne vaut pas tripette. Mettre quelques euros dans le commerce pour un bon formulaire de bail est plus net...
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chonch72
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 02 oct. 2003 : 09:35:46
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Et bien je vous remercie j'irais acheter un contrat tissot au plus toto en librairie.
Par contre pourriez vous me dire ce que vous avez deja pu rajouter comme clauses svp ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 oct. 2003 : 21:36:00
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C'EST AU NIVEAU DE L'eTAT DES LIEUX QUE J'EN FAIT UN TRES DETAILLE
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 04 oct. 2003 : 21:52:28
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NEFER - En tant que lecteur du forum , puis je vous demander à nouveau comme il y a quelques jours de ne pas émettre plusieurs fois le même post ainsi que vous le faites sur les différents sujets pour lesquels vous donnez des réponses ou pour lesquels vous posez des questions : c'est pénible pour les lecteurs qui ont à ouvrir inutilement chacun des posts sans que cela leur apporte rien de nouveau. Merci de votre attention. Il suffit de cliquer une fois calmement simplement et c'est parti !
Pierre |
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chonch72
Contributeur senior
63 réponses |
Posté - 05 oct. 2003 : 00:23:22
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Je vous remercie .
Nefer serait il possible d'avoir votre modele d'etat des lieux ? ce serait cool de votre part .
Merci d'avance
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 oct. 2003 : 09:50:01
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Je n'ai pas de modèle.
Je procède comme les huissiers, en détaillant tout ce qui est visible à l'oeil nu.
Pour ne rien oublier, il faut une méthode.
Soit on commence par le plafond , en descendant; soit l'inverse.
Ne pas oublier d'indiquer les ventilations hautes et basses, le nombre de prises électriques , leur marque s'il y en a une...., la hauteur du carrelage...
Il est vrai que cela prend du temps, mais à l'entrée le locataire est satisfait de constater que cet état des lieux est fait sérieusement.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 06 oct. 2003 : 10:08:02
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• Tissot publie également un imprimé Etat des Lieux (imprimé n°140, à doubles autocopiants - ce qui est assez pratique et évite les palabres de photocopies ou les réponses dilatoires du type "on va vous l'envoyer"). Sa structure correspond au cadre réglementaire et on peut ensuite facilement remplir les rubriques en fonction du bien loué.
Librairie Tissot
19 rue Lagrange
75005 PARIS - FRANCE
Tél : 01 44 41 71 11
Fax : 01 44 41 71 00
http://www.tissot.fr/
tissot@formimmo.com
• Il en est de même pour les formulaires d’ EDL de l’UNPI, également autocopiants.
http://www.unpi.org/publication/imprimes/index.htm
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