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actalis
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 01 oct. 2003 : 10:53:31
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Bonjour,
Je suis nouveau locataire d'un logement auquel est rattaché une chambre de service annexe. J'ai l'autorisation écrite de mon bailleur pour sous-louer cette chambre (en meublé).
J'ai deux questions que je souhaiterais soumettre aux brilliants intervenants de notre forum  :
Je compte sous-louer cette chambre à un prix au mètre carré inférieur au loyer que je paye. J'ai lu sur ce forum que les revenus devraient être déclarés et seraient imposables au delà d'un seuil (montant?). Je ne suis pas certain de comprendre cette logique:
1) Il ne s'agit pas d'un revenu mais d'une diminution de charge venant en réduction de mon loyer.
2) Le fisc perçoit déjà un impôt sur la location de cette chambre via par mon propriètaire. Il y aurait donc double imposition sur cette location...
Je sais que le trésor public a parfois sa propre logique  mais quelqu'un a-t-il déjà testé une discussion avec le fisc à ce sujet? 
Par ailleurs, mon propriétaire, qui ne veut pas dissocier cette chambre de l'appartement, m'indique que le jour de mon départ futur, cette chambre devra être libre de tout sous-locataire... Comment puis-je m'assurer de ne pas avoir de problèmes avec mon sous-locataire en cas de départ? Peut-on envisager un engagement contractuel où il serait soumis à un préavis de 3 mois le jour où je dépose mon propre préavis?
Merci
Alex
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viradafa
Pilier de forums
321 réponses |
Posté - 01 oct. 2003 : 11:32:32
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Bonjour,
Abordez le problème autrement.
Ne sous-louez pas mais colouez.
En effet vous n'aurez pas de revenus à déclarer et votre colocataire pour la pièce de service serait tenu de respecter votre préavis quand vous donnerez votre congé, à moins de reprendre la totalité de la location à son compte.
Ainsi vous pourrez négocier le montant du m² sans vous soucier d'un éventuel impôt sur le revenu, qui n'est qu'une déduction des charges locatives. Vous pourrez aussi partager la taxe d'habitation au prorata de vos revenus mais pour cela il faudra le spécifier au centre des impôts dont vous relevez.
LBH |
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actalis
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 01 oct. 2003 : 11:45:25
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Viradafa
Merci pour votre réponse, j'avoue que je n'avais pas pensé à cette formule originale et c'est à explorer!
Je ne suis pas expert de la colocation mais à ma première analyse, cette formule présenterait deux pbs:
Je ne sais pas si un étudiant louant cette chambre serait d'accord pour devenir colocataire (solidaire) de mon appartement car il se retrouverait dans une situation trés difficile si je faisais défaut de paiement...
Par ailleurs le bail de ma location est déjà signé et je ne sais pas si je peux rajouter des colocataires à souhait, notamment si ces colocataires sont amenés à changer tous les ans...
Mais encore une fois je ne suis pas expert et je me trompe peut-être... Qu'en pensez-vous?
Merci
Alex
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 01 oct. 2003 : 14:03:59
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Colocation n'implique pas nécessairement solidarité mais il vous faudrait signer un nouveau bail.
Thoveyrat |
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actalis
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 01 oct. 2003 : 16:55:21
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Merci Thoveyrat pour votre réponse
Après de nombreuses lectures je me demande si la meilleure des solutions n'est pas de sous louer la chambre en habitation meublée avec un bail de 2 mois renouvelables par tacite reconduction.
En cas de départ, ce type de contrat me permettrait de rendre l'intégralité du logement à mon propriétaire: "Le bailleur n'a pas besoin de motivation particulière. Il peut récupérer son bien sans encombre, peut importe le motif, à l'échéance du contrat de location."
J'ai lu également que dans ce cadre, le sous locataire ne peut se prévaloir d'aucun droit à l'encontre du bailleur ni d'aucun titre d'occupation en cas de cessation du contrat principal
Est-ce que je me trompe? Y a-t-il des vices cachés à ce type de location?
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 01 oct. 2003 : 17:58:31
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en fait, le problème c'est que je ne sais pas quelles clauses doivent être insérées dans le bail de sous-location pour que celui-ci en soit bien un... peut-être pourriez-vous obtenir le conseil d'un avocat, mais ce sera un peu cher; ou faire rédiger le bail par un huissier.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
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actalis
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 02 oct. 2003 : 10:38:33
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Merci Joseph pour cette info. J'ai téléchargé ce contrat et peut témoigner de la qualité et de l'exhaustivité de ses clauses (13 pages...)
Il est par défaut prévu pour une location vide donc Il va falloir que j'en fasse une version mixte avec un contrat de location meublée pour y insérer une clause de bail d'une durée de 2 à 3 mois renouvelable par tacite reconduction...
Que pensez vous de l'aspect fiscal de cette sous-location? Est-ce que mon raisonnement précédent tient la route?
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 04 oct. 2003 : 03:10:23
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• Sur ce que vous tirerez d'une sous location, je ne vois pas a priori quel mécanisme d'ordre général pourrait faire que ces revenus soient exonérés de déclaration - au titre des revenus fonciers - pour être soumis à l'impôt.
Il existe toutefois des cas d’exemptions et de seuils pour certains cas de locations meublées. Voyez les sur le lien mentionné ci après.
Par ailleurs, dire, comme le faisait plus haut Virafada - si on comprend bien toutefois sa formulation, qu’il énonçait en réponse au raisonnement que vous présentiez tendant à l’exemption - qu'il n’y a pas à se « soucier d'un éventuel impôt sur le revenu, qui n'est qu'une déduction des charges locatives », ne correspond pas à une situation fiscale que je connaisse ; il n’y a point de réduction de charges locatives du fait d’une quotité quelconque d’IRPP.
• Allez piocher sur la page suivante : http://larecherche.service-public.fr/ladoc.cgi?target=tous&field=e_text&text=revenu+d%27une+sous+location&rechercher.x=27&rechercher.y=11 . Et, si vous n'y trouvez pas votre miel, voyez un centre des impôts.
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