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une conduite d'eau coulée dans le plancher en béton d'un appartement apres le compteur privatif est elle considérée comme étant des parties communes ou privatives . Le copropriétaire refuse de payer les travaux en soutenant que celle ci est considérée comme étant un élément des parties communes Qui a raison ?
Le règlement de copropriété devrait vous donner la réponse. Deux éléments sont à prendre en compte : - elle n'a d'utilité que pour un seul copropriétaire, ce qui tend à lui donner un caractère privatif ; - elle est encastrée d'origine dans le gros oeuvre,certainement partie commune, ce qui tend à lui donner un caractère commun.
Il y a de bonnes chances que le règlement de copropriété stipule que sont privatives les canalisations à l'usage d'un seul coprpriétaire à l'exception de celles qui sont encastrées dansle gros oeuvre. Mais c'est à vérifier.
Actuellement on préfère laisser les canalisations en apparent, quitte à les cacher dans un coffrage démontable. Plutôt qu'une réparation imposant de creuser dans la dalle, il serait peut-être approprié d'isoler la canalisation défectueuse et d'en poser une autre en apparent. Celle-ci devrait alors devenir privative.
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Posté - 01 oct. 2003 : 11:52:10
