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Je n'arrive pas à savoir si la notion de quorum existe ou non en copropriété.
Les majorités requises pour adopter des résolutions étant fixées par les articles 24 25 et 26 qui sont d'ordre public, un quorum de présence ne peut donc être imposé?
je viens de lire les choses suivantes dans le jurisclasseur: "Le règlement de copropriété ne saurait imposer un quorum de présence pour le vote de décisions relevant de l'article 24 comme de celles exigeant l'une ou l'autre des majorités des articles 25 et 26 (CA paris, 23 sept 1986)"
"Doit être considérée comme nulle la clause qui imposerait un quorum pour la tenue des aseemblées générales"
Néanmoisn je viens de lire cela égalment : (toujours ds le jurisclasseur) " aucun quorum n'est donc exigé contrairement aux autres décisions relevant des articles 25 et 26"
Je ne comprend pas. La notion de quorum est-elle oui ou non bel et bien abrogée par la loi de 1965 ou reste elle valable pour les décison des articles 25 et 26???
Si quelqu'un pouvait m'éclairer ou me fournir le contenu de l'arret de la cour d'appel de paris du 23 septembre 1986 ou celui du tgi de nice du 4 mai 1988 j'y verrai certainement plus clair! milles mercis
Audette, IL N'EXISTE PAS DE QUORUM EN MATIERE DE COPROPRIETE. Le quorum renvoie à la proportion minimum des membres d'un organe collégial qui doivent être présents ou représentés à une réunion de cet organe afin que celui-ci puisse VALABLEMENT DELIBERER. Rien de tel en matière de copriété. L'assemblée peut en toute hypothèse valablement délibérer. Seulement, il suffit de constater, le cas échéant, que les majorités requises pour prendre valablement une décision prévue par les art. 25 et 26 de la loi de 1965 ne sont pas réunies. En revanche, sur le fondement de l'art. 24, les décisions peuvent être prises. L'absence de quorum empêche toute délibération de l'assemblée. Elle n'affecte pas seulement certaines résolutions. Bien cordialement. Antoine GAUDIN
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Posté - 01 oct. 2003 : 12:37:23
