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BAILLET
Contributeur vétéran

128 réponses

Posté - 30 sept. 2003 :  20:38:31  Voir le profil
Bonjour,

Je crois savoir que bénéficient du taux réduit de TVA (5.5)les travaux de confortation de batiments.

De tels travaux( reprise totale des fondations d'un batiment ) ont été votés dernièrement lors d'une AG.

Les devis présentés portent actuellement taux de TVA à 5.5

Compte tenu des délais de réalisation il est probable pour ne pas dire certain que les factures n'interviendront qu'en 2004.

Vous savez qu'actuellement Bruxelle remet fortement en cause le maintient du taux à 5.5 et qu'il pourrait ainsi etre porté à 19.6.

Pour obtenir les financements nécéssaires les coporopriètaires souhaiteraient savir sur quels pieds danser.

Ainsi, si les devis sont signés avant fin 2003 et qu'en 2004 le taux repasse à 19.6, quel taux de TVA s'appliquerait-il ?

Merci d'avance de vos réponses.



BC
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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 30 sept. 2003 :  20:53:49  Voir le profil
C’est le taux en vigueur au moment de la facturation qui s’applique.

Vous pourriez par ailleurs voir les deux sujets 6344 et 5175, consacrés au devenir du taux réduit à 5,5 % :

http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=6344
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=5175


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BAILLET
Contributeur vétéran

128 réponses

Posté - 30 sept. 2003 :  22:04:13  Voir le profil
Merci Monsieur TOISON pour ces ressources.

Cordialement.

BC
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