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En tant que syndic professionnel, gaz de france nantes nous informe que le contrat de fourniture de gaz concernant une résidence que nous gérons doit être établi à notre nom et non au nom du syndicat des copropriétaires (représenté par xxxxxx syndic). Après plusieurs coups de telephone gdf campe sur ses positions -apres avoir soit disant consulte leurs experts nationaux........- et ne veut en aucun cas etablir le contrat au nom du syndicat de copropriétaires.Les termes exacts du contrat envoyé sont: ENTRE les soussignes Coordonnées du syndic, désigne ci apres par le client represente par M. X REPRESENTANT LA COPROPRIETE Y et gdf il a ete convenu.......... Quelqu'un a t il une experience a ce sujet ? Merci pour vos informations toujours interessantes et qui permettent aussi aux syndics professionnels d'etre plus pres des coproprietaires et de leurs preoccupations.
Je ne comprends la chose ainsi. En fait GdF veut qu'apparaisse en tête le nom du syndic signataire du contrat et non directement la désignation de la copropriété qui n'a souvent même pas de nom. Une société de gestion inscrite au RCS, avec un siège social abritant effectivement un responsable, cela paraît plus sérieux qu'un immeuble avec personne pour répondre derrière la porte verrouillée par le digicode. Mais à bien relire la formule proposée par GdF, c'est bien le syndicat qui est désigné comme client et non le syndic.
La formule "Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., représenté par son syndic la SARL X, elle-même représentée par son gérant M Y ...", qui paraîtrait la plus appropriée ne convient pas à GdF. Soit. Vous ne ferez pas bouger le mastodonte.
On peut, et il le faut bien puisque tel est son bon plaisir, et que par ailleurs on n'est pas contrariant, admettre la formulation façon GdF à condition d'intervertir des membres de phrases disposés vraisemblablement par erreur et de bien placer une virgule où il faut et de s'abstenir d'en placer ailleurs.
Cela devient alors :
"La SARL Cabinet X représentée par son gérant M Y, représentant le syndicat des copropriétaires désigné ci-après par le client..."
On peut faire mieux, et on devrait pouvoir négocier cette formule légèrement améliorée :
"La SARL Cabinet X représentée par son gérant M Y, agissant en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires désigné ci-après par le client..."
Merci a P.F. Barde pour sa réponse. Je vais essayer de négocier avec GDF pour obtenir la derniere formule. Esperons que ça.........gazera. cordialement JP
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Sujet fermé
Posté - 01 oct. 2003 : 15:40:06
