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Je suis coproprietaire dans une copropriete horizontale de 5 lots. La copropriete envisage de poser un portail a l'entrée de l'allée commune , de l'automatiser et d'installer un visiophone. Etant sur la rue, je possede mon propre portail, ma propre entree et je n'ai pas l'usage de cette entree commune. L'allee commune ne dessert que les quatres autres lots. Il n'est pas prevu que je soit raccorde a l'interphone ainsi qu'au systeme d'ouverture. Doit-je participer aux frais d'installation de ce systeme d'ouverture, au visiophone, a l'achat et l'installation du portail?
Il me semble que je doive eventuellement participer a l'achat et la pose du portail qui fait partie de la fermeture de la copro, mais que le reste est a la charge de ceux qui en ont l'usage (comme pour un ascenseur ou les lots du rdc ne paient pas l'installation). Doit-je participer aus charges courantes sur ces equipements (entretien, electricite...)?
Ce sont des travaux d'amélioration : par définition, l'assemblée est souveraine pour décider de la répartition de la dépense d'installation comme des dépenses d'entretien ! La majorité pour les décider est celle de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965... C'est donc affaire de négociation : certains peuvent arguer pour appuyer votre participation que votre maison bénéficierait aussi de la sécurité créée par l'installation du portail, même si vous avez un accès direct extérieur... Vous disposez néanmoins d'une arme redoutable : celle de demander, au cas où vous vous opposez à une décision d'amélioration adoptée à la majorité qualifiée, de bénéficier du droit de payer en 10 ans (article 33 de la loi)...
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Posté - 15 mars 2002 : 14:08:28
