****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Malgré de nombreuses consultations j'ai du mal à trouver une réponse à cette question : Chaque copropriétaire doit-il payer le même montant de charge lors d'un appel de fonds ? Dans notre copropriété par exemple, l'AG a décidé d'un appel de charge de 200 F/mois pour tous. Est-il possible de modifier cet etat de fait et comment ?
Si tous les lots de copropriété ont le même nombre de tantièmes, c'est normal. Sinon, je ne sais pas si c'est autorisé, mais c'est bizarre : j'ai toujours payé et vu payer les appels de fonds à proportion du nombre de tantièmes de chaque copropriétaire. Je lis même : "Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement communs en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot. Ils sont tenus de pariciper aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes proportionnellement aux valeurs relatives des parties privatives comprises dans leurs lots." (Loi du 10 juillet 1965, article 10) Cela s'applique-t-il aussi aux appels de fonds, ou bien peut-on demander la même chose à chacun et régulariser ensuite? En tous cas, si vous souhaitez contester cette décision de l'assemblée et que vous étiez absent et non représenté ou opposant, vous avez deux mois pour le faire, plus si vous n'avez pas été convoqué dans les formes.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 24 févr. 2002 : 08:10:49
