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flo1046
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 02 oct. 2003 : 12:31:50
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Bonjour,
Avec mon ami, nous venons de signer un bail aupres d'une agence qui demare au 25 octobre, ce qui veut dire que nous y ammenageons à cette date. Afin de faire l'etat des lieux avec le locataire actuel et suivant les conseils de l'agence , nous l'avons contacté pour prendre rdv, mais le locataire fut surpris de la date à laquelle commencait notre bail et nous a dit qu'il restait normalement jusqu'à la fin du mois d'octobre suivant sa dédite. Pourtant l'agence nous a deja fait signé le bail en précisant bien que tous leurs contrats démaraient les 25 du mois tandis que le locataire actuel dit avoir donné sa dedite pour partir seulement le 1er novembre. Qui a raison et qui a tord ?
Merci !
groovy
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gaudin_antoine
Pilier de forums
633 réponses |
Posté - 02 oct. 2003 : 14:02:49
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En l'état, il est impossible de le savoir.
Toujours est-il que je suis surpris que votre agence "décrète" que tous leurs contrats démarrent le 25 du mois (sic).
Ce qui voudrait dire que tous les préavis qu'ils reçoivent ont pour échéance le 25 de chaque mois, et qu'ils n'entendent pas user, éventuellement, des dispositions de l'art. 15. I, al. 3 de la loi de 1989.
Il convient, au préalable, de contrôler, et de distinguer, la date du contrat, de celle de sa prise d'effet.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 02 oct. 2003 : 14:47:04
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De toute facon, si vous êtes dans l'impossibilité de rentrer dans le bien au 25 Octobre parce que l'ancien locataire y est encore, non seulement vous ne paierez pas le loyer, mais vous êtes en droit de réclamer des indemnités à l'agence (frais de relogement à l'hotel par exemple).
Prados |
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flo1046
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 03 oct. 2003 : 16:50:12
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Merci pour vos renseignements !
C'est bien une erreur de l'agence et le locataire quittera les lieux seulement le 31 Octobre. L'agence va me deduire du loyer cette semaine en moins...Heureusement que nous sommes hébergés par un ami le temps d'avoir ce nouvel appartement ...
groovy |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 oct. 2003 : 22:19:16
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SI VOTRE BAIL EST DEJA SIGNE AVEC PRISE D'EFFET AU 25, VOUS ËTES EN DROIT DE DEMANDER votre hébergement à l'hotel aux frais du propriétaire.
Quant à l'tat des lieux d'entrée, il doit être fait entre vous et le bailleur (ou son mandataire) mais pas avec le locataire sortant (vous n'avez aucun lien de droit avec lui)
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 oct. 2003 : 22:19:29
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SI VOTRE BAIL EST DEJA SIGNE AVEC PRISE D'EFFET AU 25, VOUS ËTES EN DROIT DE DEMANDER votre hébergement à l'hotel aux frais du propriétaire.
Quant à l'tat des lieux d'entrée, il doit être fait entre vous et le bailleur (ou son mandataire) mais pas avec le locataire sortant (vous n'avez aucun lien de droit avec lui)
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 oct. 2003 : 22:19:41
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SI VOTRE BAIL EST DEJA SIGNE AVEC PRISE D'EFFET AU 25, VOUS ËTES EN DROIT DE DEMANDER votre hébergement à l'hotel aux frais du propriétaire.
Quant à l'tat des lieux d'entrée, il doit être fait entre vous et le bailleur (ou son mandataire) mais pas avec le locataire sortant (vous n'avez aucun lien de droit avec lui)
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 oct. 2003 : 22:19:53
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SI VOTRE BAIL EST DEJA SIGNE AVEC PRISE D'EFFET AU 25, VOUS ËTES EN DROIT DE DEMANDER votre hébergement à l'hotel aux frais du propriétaire.
Quant à l'tat des lieux d'entrée, il doit être fait entre vous et le bailleur (ou son mandataire) mais pas avec le locataire sortant (vous n'avez aucun lien de droit avec lui)
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 oct. 2003 : 22:20:04
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SI VOTRE BAIL EST DEJA SIGNE AVEC PRISE D'EFFET AU 25, VOUS ËTES EN DROIT DE DEMANDER votre hébergement à l'hotel aux frais du propriétaire.
Quant à l'tat des lieux d'entrée, il doit être fait entre vous et le bailleur (ou son mandataire) mais pas avec le locataire sortant (vous n'avez aucun lien de droit avec lui)
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