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La copropriété a décidé d'installer des lecteurs de badge sur les portes d'accès aux couloirs des caves (à la place des serrures traditionnelles). Mais certaines caves se trouvent avant ces fameuses portes et ne seront donc pas concernées par les travaux. La répartition des charges décidée par le syndic est la suivante: en millièmes de toutes les caves + tous les appartements. Ce qui a pour conséquence que tout les monde paie, même si on n'a pas de cave ou que la cave n'est pas concernée, et en plus en fonction de la surface de l'appartement. Est-ce normal ?
non c'est pas normal, mais votre syndic applique la clef de répartition connue pour ce type de travaux et selon votre réglement de copropriété (certainement poussé par un CS qui prévoit que ceci sera moins lourd à faire passer). Invoquez "la clause d'utilité", bien connu des tribunaux, pour expliquer clairement que seul les bénéficiaires de la chose paieront, vous n'aller pas vous faire que des amis...
On songe effectivement, comme Fotosyndic, à répartir le coût de l'installation entre les propriétaires des fractions caves protégées.
Il ne s'agit pas d'une clause d'utilité mais tout simplement de l'application de l'article 10 de la loi de 1965 relatif à la répartition des charges antraînées par les éléments d'équipement commun.
Mais le vice de votre affaire vient de la décision d'assemblée. Quand une question de ce genre est examinée, il faut régler en même temps la question de la répartition et faire figurer le choix effectué dans la résolution. Cela évite les difficultés.
De plus, à vous lire, il s'agissait de l'autorisation donnée à certains copropriétaires (ceux des caves protégées) de faire procéder, à leurs frais, à une amélioration conforme à la destination de l'immeuble. Dans ce cadre, la solution était simple.
Comment se présente la résolution adoptée ?
Et n'y a-t-il pas une partie commune dans la zone protégée ? la chaufferie, la machinerie d'ascenseur, le local de relevage des eaux, ques sais-je encore ?
Les portes d'accès aux couloirs de caves ne donnent accès qu'à des caves et donc à aucune installation servant à la copropriété. Nous sommes une douzaine de copropriétaires à contester cette répartition de charges. Question: dans l'appel des charges du 01/10/2003 peut-on ne pas payer la partie des charges que nous contestons ? ou s'expose-t-on à des difficultés ?
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Sujet fermé
Posté - 03 oct. 2003 : 10:18:57
