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nous avons vote en AG la mise en conformité de la cage d'escalier aux normes de sécurité incendie, mais apres contact avec l'arc nous avons eu la reponse suivante : nous n'avons aucune obligation en ce qui conserne cette trappe de désemfumage,les normes de sécurité incendie ne sont même pas une obligation dans notre immeuble car l'arrété de janvier 1986 sur les normes de sécurité n'est pas rétroactif. Notre seule obligation est un panneau indiquant la procédure d'évacuation à l'entrée de l'immeuble.
comment proceder pour annuler ce vote en assemblé puisque cela semble un abus de pouvoir ?
Les obligations de se conformer à des normes sont rarement rétroactives, fort heureusement, car il faudrait démolir nombre d'immeubles malgré tout habitables.
Pour défaire ce qu'a fait l'assemblée générale, il n'y a que l'assemblée générale. La convocation est de droit si elle est demandée par le président du conseil syndical ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix. Si le marché a déjà été passé, il est probablement trop tard.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 07 oct. 2003 : 21:38:39
