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un hall donnant sur la rue étant partie commune...
Hein quoi ? he peux pas vous demander de faire un croquis mais peut vous certifier que ce type d'installation doit effectivement faire obligatoirement l'objet d'un vote en assemblée générale. Même si la poste est copro. est qu'elle est majoritaire. Vote d'A.G. si syndic a pas fait : dénonçable sur trente ans (je crois pour les travaux d'adjonction...) +
Comme dit Fotosyndic, quelques précisions, et même un plan, seraient nécessaires.
"dans un hall partie commune" ? Je suppose quans même que ce n'est pas le hall d'entrée de l'immeuble ?
La banque n'était-elle pas initialement propriétaire de l'immeuble entier qu'elle a ensuite mis en copropriété après réalisation de cette installation ?
Etes vous bien informé sur les conditions de sa réalisation ?
OK, je me suis peut être mal exprimé: l'entrée de l'immeuble est dans un renfoncement couvert de 9m environ, sur la face est. La Poste a une agence dans ce renfoncement, face nord. Et sur "son" mur, au fond du renfoncement mais visible de la rue (qui, elle, est face sud), elle a mis un guichet automatique.
Le guichet est donc dans le mur de La Poste, il donne sur la voie publique, et n'est situé qu'à deux ou trois mètres de l'entrée du bâtiment, ce qui crée des gênes pour rentrer dans l'immeuble (file d'attente etc.).
Je voudrais être sûr qu'une action est possible dans cette situation et, si oui, laquelle?
Une autre de question est de savoir si La Poste peut être amenée devant le tribunaux judiciaires ou administratifs?
La Poste devait demander l'autorisation de l'assemblée. En s'abstenant de le faire elle s'est mise dans son tort. Cependant il me semble difficile d'exiger le retrait du distributeur de billets plusieurs années après. Tout d'abord il faut tenter de négocier : il serait peut-être possible de placer ce distributeur à un endroit où il ne causerait pas de gêne aux habitants de l'immeuble.
Quoi que l'on envisage de faire, c'est l'assemblée générale qui doit prendre la décision. Dans un premier temps il faudrait qu'elle autorise ou refuse la présence du distributeur de billets en posant éventuellement des conditions. S'il faut attaquer La Poste en justice, c'est encore à l'assemblée générale d'en décider. Elle le fera après pris connaissance du dossier que ne manquera pas de constituer l'avocat de la copropriété et qui fera état des arguments de l'adversaire, qui en a certainement.
La Poste étant concernée en tant que copropriétaire et le service bancaire qu'elle assure au moyen du distributeur de billet n'étant pas un service public, un tel conflit est du ressort de l'ordre judiciaire.
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Posté - 03 oct. 2003 : 15:32:58
