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je suis copropriétaire la colonne montante d'eau froide de l'immeuble, passe ds une gaine technique située dans une piéce de mon appartement. comme vous le savez pour chaque appartement il y a une sortie (un piquage) + un robinet d'arrêt + un compteur + canalisation alimentant l'appartement. Ma question est de savoir exactement ou s'arrête ma responsabilité est-ce après le robinet d'arrêt ? est-ce après le compteur ? est-ce entre le robinet d'arrêt et le compteur - et après le compteur ?
Les canalisations d'eau intérieures (alimentation et évacuation) sont parties privatives jusqu'au point de raccordement aux canalisations communes, sauf disposition contraire du règlement de copropriété.
Il faut ajouter que dans certains RC anciens, les parties de canalisations verticales (colonnes et descentes dites habituellement communes) sont définies comme parties privatives dans la traversée d'une partie privative ! Cela correspond à la conception qu'on se faisait de la copropriété dans les temps anciens, c'est à dire depuis plus de deux mille ans !
C'est cette conception qui a été reprise lors de la rédaction de l'article 664 du Code civil en 1804. Cet article a été abrogé par la loi du 28 juin 1938.
Dans mon réglement de copro il est specifié que la partie privative commence à partir du piquage sur la colone verticale,donc le robinet d'arrêt,(le compteur loué a la société de relevage) et le reste de la canalisation sont privative.Avec la nouvelle loi SRU on va pouvoir demander a la société des eaux de prendre en charge la livraison de l'eau jusqu'au compteur ce qui reviens a dire qu'ils aurront en charge la maintenance du robinet d'arrêt mais la mise en place va être longue.je vous conseille de vous plonger dans votre réglement car la réponse y figure certainement.
En principe vous louez le ompteur par l'intermadiare du syndic,dons votre responsabilité civile commence aprés le compteur.A moins que comme ds mon réglement de copro,il est specifié que la partie privative commence au piquage auquel ca votre responsabilité commence sur la partie horizontale de la canalisation commune verticale. Vérifiez votre réglement de copro.
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Posté - 05 oct. 2003 : 12:32:40
