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Je suis à la recherche d'informations et de références juridiques sur la question suivante :
Lorsque les prestations d'entretien (de ménage) des parties communes d'un immeuble sont assurées par une entreprise, le syndicat des copropriétaires aurait-il des obligations vis-à-vis des salariés de cette entreprise dont le contrat serait dénoncé ?
La copropriete n'a etabli qu'un contrat avec la societe prestataire. C'est ce qui est ecrit dans ce contrat qui doit faire foi.
C'est la meme chose lorsque un peintre employe par une entreprise va realiser des travaux pour le compte de celle-ci chez un particulier. En cas de licenciement du peintre, pourquoi le particulier qui l'employait aurait quelque chose a voir?
Il y a en revanche une obligation en sens inverse : on ne peut débaucher du personnel pour le faire travailler aux mêmes tâches à titre de salarié du client qui deviendrait ainsi employeur, sauf évidemment accord de l'entreprise. Cette obligation est généralement inscrite dans les contrats des entreprises de nettoyage. Mais elle existe, je crois, même à défaut de telles stipulations dans le contrat. On le comprend facilement, c'est une action déloyale envers l'entreprise, mais j'ignore s'il existe un texte spécifique à ce sujet.
Le problème s'est posé à propos d'ensembles assez importants.
Le principe en cause était le maintien des contrats de travail en cas de cession d'entreprise.
Les salariés d'une entreprise dont le contrat d'entretien avait été résilié prétendaient bénéficier d'un droit au maintien du contrat, qui n'existait évidemment pas, et en qualque sorte, à titre subsidiaire d'une priorité d'embauchage par le syndicat qui entendait reprendre la maîtrise de son service d'entretien.
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Posté - 08 oct. 2003 : 23:33:12
