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L'AG du 19 mais 2003 comporte une résolution sur des travaux de ravalements, soumise à la majorité de l'article 25.
J'ai voté non à cette résolution et j'ai signalé en réunion d'AG que selon le règlement (dans le texte) de copropriété ce type de travaux demande l'unanimité des voix.
j'ai reçu le PV de l'assemblée - 160703 - qui stipule que la résolution est adoptée à la majorité des copropriétaire présents et représentés. Mon vote contre est bien reporté mais pas mon intervention sur la nullité de la résolition.
J'ai donc écris en AR-290703- pour signalée que la résolution est nulle.
A ce jours pas de réponse et je reçois au contraire une nouvelle convocation pour une AG afin de souscrire un crédit auprès d'Entenial pour les copropriétaires le souhaitant.
Quelles sont les moyens à ma disposition pour reporter les travaux d'un an... Le syndic n'est il pas en faute ...
Ce qui me semble nul, c'est la clause du règlement de copropriété imposant l'unanimité. Si ce ravalement n'est qu'une opération d'entretien de l'immeuble, cela se décide à la majorité de l'article 24 (majorité des voix des copropiétaires présents ou représentés.) S'il comporte des améliorations, il doit être décidé à la majorité de l'article 26, sauf s'il est rendu obligatoire (injonction de la mairie par exemple), ce qui ferait baisser la majorité requise à celle de l'article 25. Je ne vois pas ce qui pourrait imposer l'unanimité. Si vous étiez sûr de vous, vous auriez pu contester devant le tribunal de grande instance. Vous aviez deux mois pour le faire à compter de la notification du procès-verbal. Le délai étant dépassé, vous ne disposez plus de moyens de recours. Votre réserve aurait dû être portée dans le procès-verbal. C'est la seule faute qu'il me semble pouvoir être reprochée au syndic. Mais je ne pense pas que cela puisse constituer une cause de nullité.
C'est à ces moments-là que je me mets à adorer la Loi de Juillet 65 (autrement connue sur le nom de la Copropriété), car,tenez-vous bien: Cet article du Réglement de Copropriété de VEM, est reputé Non-écrit.
Le syndic a eu raison de ne pas en tenir compte et si vous n'êtes pas majoritaires à voter contre les travaux, ils se feront.
Rien que pour la curiosité des choses rares, pouvez vous rapporter en toutes lettres le contenu de cet article et si possible la date de publication?
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Posté - 06 oct. 2003 : 10:59:15
