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bonjour .Je désire demander au conseil syndical de mon ASL d 'effectuer à l ' encontre d ' un co-loti contrevenant une " requète afin d 'injonction de faire ".Quelqu ' un connait il la marche à suivre de la procédure ? Je crois qu 'il faut que je m ' adresse au tribunal d ' instance de ma ville , mais à qui déposer cette demande (président ,greffe )Est ce long ? Et combien cela coute t il ? Merci de vos réponse
Cela dit, on ne comprend pas bien la démarche que vous envisagez : d'un côté vous dites prévoir de demander aux organes de l'ASL d'effectuer une requête, de l'autre vous faites état d'une requête qui serait effectuée à titre individuel.
En fait , le coloti en question ne respecte pas certains critères du cahier des charges ,ce qui me porte préjudice .Le président de l 'asl brasse du vent et temporise (on mettra ça à l' ordre du jour de l ' AG alors que seul l 'accord du conseil syndical semble suffisant ),donc ,si tous ces gens ne font rien , j ' envisage d 'aller au feu moi même .Merci pour le lien qui va m 'être précieux .
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Sujet fermé
Posté - 06 oct. 2003 : 18:19:06
