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Notre gardien d'immeuble, veut faire payé sa consommation d'eau froide à la copropriété, bien que le contrat de travail ne le précise pas et que son logement soit pourvu d'un compteur individuel, la convention collective stipule:la fourniture d'eau froide ne constitue pas salaire ( ou avantage ) en nature. Pourriez vous me dire ce qu'il en ait dans vos copros.
La stipulation de la convention collective signifie qu'au titre de l'eau froide on ne déduit pas le coût de la consommation du salaire net pour obtenir le salaire net perçu, comme pour les avantages en nature officiels.
Cela revient à dire dans la pratique que le gardien ne paie pas sa consommation d'eau, ce qui est vrai dans la plupart des immeubles.
D'ailleurs l'avantage en nature au titre de l'eau chaude est calculé en kWh, ce qui semble exclure le coût de l'eau froide réchauffée.
Si je comprends bien, dans votre immeuble, le syndic fait payer au gardien la consommation d'eau froide en fonction des relevés du compteur ?
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 07 oct. 2003 : 18:48:04
