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y'a-t-il des solutions pour rompre le bail de mon locataire, qui a fait de l'appartement un véritable taudis ? Le seul fait de la résiliation du bail serait déjà une satisfaction en soit, mais savez-vous si je peux exiger du locataire des quelconques frais de remise en état ou autre ?
Si vous avez fait un état des lieux à l'entrée du locataire, lors de l'état des lieux à sa sortie vous pourrez consigner tous les dysfonctionnements que vous constaterez et les imputer sur le dépôt de garantie s'il a été constitué.
Si la saleté n'incommode pas les voisins ou si elle ne cause pas un risque sérieux au bien au sujet de sa solidité, cela ne peut pas être une cause sérieuse pour dénoncer le bail. "Comme on fait son lit, on se couche..." S'ils aiment vivre ainsi. L'essentiel est qu'ils vous rendent le logement dans l'état du départ.
Votre locataire respecte-t-il tous ses engagements ? Assurance, paiement en temps et en heure ? Il n'est pas rare que des gens aussi sales soit aussi négligents. Vous auriez alors matière à rupture, pour peu que vous ayez prévu une clause résolutoire dans le bail.
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Posté - 08 oct. 2003 : 23:52:20
