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isafalou
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 20 oct. 2003 :  09:58:04  Voir le profil
Après plus de 10 mois de loyers impayés, nos locataires viennent enfin de partir. Ils ont quitté les lieux depuis trois semaines, sans préavis. Ne sachant où ils étaient, nous ne pouvions entrer dans les locaux. Après quelques recherches, nous les avons retrouvés et nous leur avons demandé de nous rendre les clefs au plus vite. Ce qui est chose faite depuis deux jours. L'état des lieux est fixé à demain mais nous ne pouvons nous y rendre. Le notaire se charge donc d'effectuer cet EDL. Nous sommes allés voir la maison et nous avons constaté de très nombreuses choses abimées (escalier, trainée noire de graisse sur tapisserie, coups de crayon, trace de colle sur tous les coffres volets, + beaucoup d'autres choses liés au chien qu'ils avaient (pelouse ravagée...))...un état de saleté très important(plafond couvert de merdes de mouche entre autres...).
Nous nous posons plusieurs questions:
Pouvons nous garder le dépot de garantie en présentant des devis simplement ou faut -il des factures? S'il faut des factures, des factures de matériel (peinture, tapisserie...) sont-elles suffisantes?
Par ailleurs, comme ils nous doivent plus de 8000 euros et qu'ils se sont mis en surrendettement, que risquent-ils s'ils ne suivent pas le plan élaboré par la banque de france?
Et enfin, une dernière question...afin qu'on ne les retrouve pas, ils se sont inscrits dans les pages blanches à un nom légèrement différent du nom de jeune fille de madame (ils ont également des impayés chez france telecom et je suppose qu'avec ce stratagème, ils ont pu ouvrir une nouvelle ligne). Est-ce légal? Quel recours avons nous pour cela?

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viradafa
Pilier de forums

321 réponses

Posté - 20 oct. 2003 :  12:00:49  Voir le profil  Envoyer à viradafa un message ICQ
Bonjour,

Des devis suffisent, vous n'êtes pas tenus de faire réaliser le travaux par des entreprises: nettoyage crottes de mouches...

Vous devez prévenir le Centre des Impôts dont relève la maison du départ à votre insu de vos locataires et lui communiquer si vous la détener leur adresse: pages blanches de l'annuaire.

Vous seriez tenus sinon pour débiteur de leur taxe d'habitation.

Etes vous sûr que ce n'est pas l' huissier et non le notaire qui fera l' état des lieux de sortie?

Pensez-vous après autant de mois d'arrièrés de loyer qu'ils vont se déranger pour constater l' état de leur négligence affligeante?

De toute façon si vous avez commis un huissier de justice pour établir l'état des lieux, son acte fait foi, par contre il ne présumera pas qu'ils en sont responsables des désagréments, vous avez déjà les clés et vous faites un EDL de sortie à postériori...

Une suggestion: placer le dépôt de garantie en bourse et quand la plus value aura atteint le manque à gagner, reprenez votre mise.
Le cac 40 est à 3330 environ, il était encore il y a pas si longtemps à plus de 5000. C'est bien une suggestion...

LBH
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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 02 nov. 2003 :  23:10:58  Voir le profil
Virafada, votre suggestion peut provoquer des infarctus. Songez à ceux qui ont investi en Eurotunnel !!!
Isafalou, avez-vous demandé une caution ? Avez-vous engagé une procédure de recouvrement pour les impayés ? S'ils sont en situation de surendettement, avez-vous été répertorié dans les créanciers ?
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