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Déficits publics : la Commission européenne constate les manquements de la France LEMONDE.FR | 08.10.03 | 20h19 • MIS A JOUR LE 08.10.03 | 20h18 En constatant mercredi que la France n'avait pas pris les actions nécessaires pour respecter le pacte de stabilité, la Commission européenne a déclenché un compte à rebours qui pourrait conduire à des sanctions, que Paris ne pourra arrêter sans faire un geste dès le budget 2004 et sur l'évolution à moyen terme de ses finances publiques.
Je partage votre avis. Il y a de grandes chances, et une excuse tout trouvée, que ce système ne soit pas reconduit. Enfin, l'espoir fait vivre, dit-on.
Ben alors, Veronik, vous abandonnez - pour cette suite - le sujet 5175 que vous ouvrîtes vous-même fin juillet dernier sous le libellé « TVA à 19.6% au 1/1/2004 » puis sur lequel vous intervîntes au fur et à mesure de la progression de ce feuilleton ? : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=5175 .
Cela dit, la procédure dont il s’agit est une procédure formelle que prévoient les traités, et la Commission ne peut donc que l’enclencher sauf à marcher sur les règles qu’ils posent. Par ailleurs, il est gestes et gestes… J’entends, par exemple, ce soir aux infos que la Commission des Finances de l’Assemblée indique à grand bruit qu’elle a adopté des amendements au projet de LF 2004 pour quelques centaines de M€ d’éconocroques (Bruxelles, vous entendez ?). Voyons la presse de demain matin… et des jours suivants. Nous ne sommes pas, et de loin, à la fin de l’examen du PLF 2004 ni encore à la veille du prochain conseil Ecofin devant lequel notre MinFinances devra replancher. La boîte à astuces va devoir fonctionner.
Au café où je prenais ce matin un p’tit-noir-croissant en feuilletant les canards du jour, il y avait – joyeusement mélangés - des pro et des anti TVA 19.6/5.5/travaux logement/restauration. D'après ce que j'ai capté, la conclusion n’était pas bien claire notamment entre un maçon qui allait à l’ouvrage (à 5.5) et le bistroquet qui le servait et encaissait (à 19.6). Nous étions tous, ça c'est certain, la France d'en bas...
Prenez vos dispositions, le cas échéant, pour leur faire facturer et leur régler le max pour le 31 décemmbre... Rendez vous pour la suite sur le sujet 5175 !
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Posté - 09 oct. 2003 : 08:08:21
