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Bonjour Je suis dans un logement au 9 é étage.Dernier étage de l'immeuble. Suite à un suicide ...;Le président de la copropriété à condanné la porte "issue de secours" "accés sur la terrasse toiture" en enlevant le clé. Je suis propriétaire depuis 40 ans. S'il y a le feu aux étages inferieurs ,je n'ai plus la possibilité de passer par la terrasse pour rejoindre les autres portes, des autres montées.Qui sont à présent fermées aussi. Que puis je faire ? Est-ce légal ? Les pompiers ont quelques pouvoirs dans ce domaine ? Merci Luxe
La première chose à faire est de vérifier ce qui est dit dans le R. de C. et autres document en votre possession concernant cette issue.
Second point, dans chaque immeuble, il y a à l'entrée, voire à chaque étage, un petit plan signalant les extincteurs (s'il y en a) et surtout les issues (normales et/ou secours).
Si la porte est signalée comme issue de secours, vous prévenez le président de la copropriété (le président du CS vouliez-vous dire ?) qu'il est en totale infraction avec les normes de sécurité. Demandez aux pompiers de venir constater la condamnation de la porte. Ils devraient prévenir votre "président" qu'il vient d'engager gravement sa responsabilité.
Rappelez-vous l'incendie du 5/7 il y a presque 30 ans. Les mômes sont morts devant une issue de secours condamnée...
Mais cela dépend, je le répète, de la façon dont est identifiée et signalée cette porte.
Au cas ou il y a un incendie comment faites-vous pour sortir ? C'est de votre propre sécurité qu'il s'agit. Si c'est effectivement une issue de secours, le président du conseil syndical n'a pas à la condamner. Meme si cette issue a 'permis' à qq'un de se suicider. cet un acte tragique mais ne donne pas le droit de condamner cette porte.
Faites donc partie du CS pour vérifier les faits et gestes de votre président.
Autorité du président. Le président n'a d'autre prérogative que celle de présider le conseil. Il n'a rien à décider. Avez-vous consulté le syndic ? C'est à lui de prendre les dispositions adaptées et c'est lui qui est seul responsable de ce qui sera fait, que ce soit par lui-même ou par le président.
Question de sécurité : réponse très pertinente de Colette. Mais, sans autre information sur la constitution de votre immeuble, je pencherais plutôt pour une condamnation de la porte. Les terrasses d'immeuble sont le plus souvent des terrasses dites inaccessibles qui ne sont pas prévues pour constituer un refuge en cas d'incendie : l'évacuation doit se faire par le bas et il est vraisemblablement plus prudent de ne pas donner libre accès à la terrasse. D'ailleurs qu'est-il prévu dans les immeubles recouverts d'une toiture traditionnelle ? Outre l'éventualité d'un suicide se pose la question de la sécurité des enfants qui viendraient s'amuser sur la terrasse démunie de garde-corps. Ne pas hésiter à consulter les pompiers : le conseil et la prévention des risques font partie de leur mission.
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Posté - 10 oct. 2003 : 18:23:37
