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FRANCISCO
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 18 mars 2002 :  22:08:57  Voir le profil
Sur une parcelle de terrain appartenant à une copropriété privée composée d'une centaine de pavillons, existe-t-il des règles précises pour l'installation d'une aire de jeux pour enfants.
Les jeux prévus sont: une table de ping pong en béton, jeux oscillants montés sur ressort pour les petits, balançoire ("tape-cul").
Le sol doit il obligatoirement être recouvert d'un revêtement amortissant les chutes. Le décret 96-1136 s'applique-t-il dans une copropriété.
La copropriété doit elle souscrire un contrat d'assurance pour sa responsabilité civile.

Cordialement.

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malechka
Pilier de forums

218 réponses

Posté - 21 mars 2002 :  18:20:33  Voir le profil
Bonjour,
Le décret 96-1136 s'applique bien aussi aux copropriétés.Pour l'assurance, je pense qu'il est utile de déclarer (en RAR)toutes nouvelles installations de ce type à l'assureur de la copropriété, par l'intermédiaire naturellement de votre syndic.(le CS à cependant intérêt à demander un double de ce courrier + copie de l'AR.(en cas de changement de syndic ces documents sont généralement introuvables..))

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