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Le "constructeur" de notre immeuble s'était "arrangé", il y a 10 ans, pour disposer d'un parking extérieur qui servait en même temps de "voie échelle" pour les pompiers.
Ce parking est un lot de copropriété en soit pour lequel le copropriétaire & constructeur règle les charges de copropriété.
En revanche, les plans annexé au permis de construire dont le constructeur est à l'origine stipulent bien qu'il s'agit d'une voie échelle pour les pompiers.
Cette voie échelle était d'ailleurs utile en son temps compte tenu de la classification incendie de notre immeuble (famille 3A - arrêté du 31/01/1986).
Vu l'inutilité de cet emplacement pour lui, le constructeur de l'immeuble souhaite maintenant revendre cet emplacement à la copropriété pour le franc symbolique (enfin l'euro symbolique pardon).
Mes interrogations :
- En matière fiscale, peut-on acheter cet emplacement pour l'euro symbolique ? - Est-il mieux de revoir la division des lots de copropriété (intégré ce lot comme partie commune) ou bien que le dit lot soit le patrimoine du syndicat des copropriétaires ? - Enfin, cet "arrangement" du constructeur n'est-il pas selon vous préjudiciable à l'égard du syndicat des copropriétaires ?
heum heum,vois pas le problème ! Votre promoteur est super sympa, il offre au syndicat un emplacement pour 1€ qui pourra service d'emplacement visiteurs. Pourquoi faire modifier le règlement de copropriété et payer des frais? Les charges de ce lot peuvent être réparties aux copropriétaires. Vois pas le problème
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Sujet fermé
Posté - 19 mars 2002 : 12:36:12
