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Je demande votre avis sur ce sujet. En Octobre j'ai recu un courrier de l'avocat d'un coproprietaire, me mettant en demeure de deposer un panneau solaire(voir forum permis de construire)sous quinzaine, sous peine de poursuite judiciaire. Et aussi dans ce courrier, m'interdisant d'utiliser la VMC,ma bouche d'aeration est commune avec celle de ce coproprietaire et se situe sur sa terrace.Je reconnais le defaut de construction,j'ai moi meme la bouche d'aeration de l'autre voisin sur ma terrace.Les bouches d'aerations sont parties communes dans le reglement de copro.
Ma question est: Un avocat peut il me mettre en demeure quelqu'un pour x raison? A-t-il le droit de proferer des menaces de poursuite judiciaire que j'attend toujours d'ailleurs? La copropriete est deja en proces avec ce coproprietaire pour la VMC.
Quelles sont mes recourts face a cet avocat,ayant une reputation verreuse sur la place de Lyon?
Un avocat peut toujours réclamer n'importe quoi pour son client... Et "mise en demeure", cela impressionne quelques-uns qui se laissent avoir "au bluff"... Gardez la lettre, elle pourra toujours vous servir contre votre voisin, par exemple le jour où vous déciderez de le poursuivre pour harcèlement... Si vous avez envie de rire un peu, vous pouvez toujours demander audit avocat s'il compte vous rembourser les frais de remise en état de votre logement tous les quelques mois, quand la suppression de la VMC aurait fait son effet sur l'humidité du logement... En attendant, comme il s'agit d'un recommandé AR, il vaut mieux y répondre, donc demander une consultation à un autre avocat pour rédiger une réponse (sauf si vous savez faire tout seul, quelque chose d'extrêmement simple et peu détaillé, du style "Je n'ai pas à déposer ce panneau solaire, ni à couper ma VMC", et salutations d'usage, sans plus d'explication). Et si par malchance vous veniez à être poursuivi, il vous faudra prendre un avocat car face à un avocat véreux, même quand on est dans son bon droit, on risque gros en n'étant pas aidé. Bon courage!
Merci de cette reponse. Mais qu'entendez vous par poursuite pour harcellement? Effectivement,depuis que ce voisin est dans la copropriete,l'ambiance est pourrie.Ce Monsieur envoie soit au syndic,soit au syndicat une a deux lettres par an de plaintes divers et non fondees.Petite precision,je n'occupe mon appartement que 6 semaines par an.D'ou mon sentiment de harcellement chaque ete. Que puis-je faire contre cela? Pouvez vous me donner des conseils pour retrouver ma paix d'antan? Merci
Cela sort un peu trop du domaine immobilier pour moi, et je ne suis déjà pas si "calée" en immobilier... Mais j'ai entendu parler de plaintes pour harcèlement, je ne sais pas si Universimmo pourrait nous en dire plus. En tous cas, s'il ne s'agit "que" de une à deux plaintes par an, je ne sais pas si c'est possible, à moins que cela n'aille très loin. S'il s'amuse à vous poursuivre devant un tribunal, et ce plusieurs fois, vous pouvez en plus suggérer audit tribunal de le poursuivre pour injure à magistrat.
Le "harcèlement" n'est pas défini sur le plan juridique en matière civile ; il l'est en matière pénale s'il y a atteinte à la vie privée etc... Si les activités de ce charmant copropriétaire en restent au stade des courriers, même par avocat, rien n'oblige personne d'y donner suite... Par contre, s'il engageait une ou plusieurs actions en judtice sans motifs légitimes, il serait toujours possible de demander des dommages et intérêts pour procédure abusive. De son côté, le juge peut - mais c'est à sa seule appréciation - infliger une amende civile (c'est ce que mentionne Thoveyrat ?)...
Oui, oui, c'est cela... J'ai connu un groupe de quatre garçons et quatre filles, cadres célibataires, qui se mariaient une année sur deux, et divorçaient aussi une année sur deux, chaque fois autour du premier juillet et jamais avec la même personne, pour ne pas payer d'impôts. Au bout de trois ou quatre ans, le juge chargé du divorce les a prévenus que la prochaine fois, ils seraient poursuivis pour injure à magistrat. Rien à voir avec l'immobilier, mais cela doit plus ou moins être transposable...
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Sujet fermé
Posté - 18 mars 2002 : 04:52:40
Mais j'ai entendu parler de plaintes pour harcèlement, je ne sais pas si Universimmo pourrait nous en dire plus. En tous cas, s'il ne s'agit "que" de une à deux plaintes par an, je ne sais pas si c'est possible, à moins que cela n'aille très loin. S'il s'amuse à vous poursuivre devant un tribunal, et ce plusieurs fois, vous pouvez en plus suggérer audit tribunal de le poursuivre pour injure à magistrat.