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Dans notre petite copropriete de 3 appartements.Apres decision en assemblee generale de refaire le chemin + plateforme et parking partie privative,un coproprietaire refuse le goudronnage de son parking.Malgres la majorite obtenue en assemblee,mon voisin et moi meme decidons de refaire le goudronnage et piquetage de nos parking a nos frais.Apres lecture de fiches sur ce site, je m'appercois que nous n'avions pas a faire ces travaux a nos frais.Est-ce vrai? Le syndic aurait-il du nous prevenir? Et que puis je faire pour que cette facture soit prise en compte dans les frais de partie commune? Pour votre info, ces travaux ont ete fait en octobre 2001. merci de votre aide.nelly
Le revêtement des emplacements de stationnement contrairement à ce qu'on croit doit être considéré comme partie commune : ce qui est partie privative, c'est la surface et en fait le droit d'usage à titre de stationnement ! le revêtement, le substrat et le sol sont parties communes. Au demeurant, on n'imagine pas que dans les résidences comptant des dizaines et même des centaines d'emplacements, chacun refasse le revêtement du sien !!! Vous avez droit à vous faire rembourser vos frais et à défaut, vous pouvez saisir le tribunal (par la voie dite de la "déclaration au greffe" : elle permet d'obtenir une convocation rapide du syndic et un jugement contradictoire exécutable simplement par voie d'huissier, sans avocat ni frais. Vous adresser pour cela au greffe du tribunal (attention : agir contre le syndicat, représenté par son syndic ; également attention : contre une société, fournir d’emblée un extrait Kbis, à obtenir sur Infogreffe).
Je dois rappeller que les travaux de goudronnage de parking ont ete regle fin Octobre 2001. Est il toujours possible de contester le reglement de ces travaux? Merci.
Si votre question est de savoir si vous êtes en droit de demander la prise en charge de vos travaux par la copropriété, la réponse doit être nuancée : l'assemblée peut décider de les prendre en charge (à la majorité de l'article 24) ; à défaut, une action judiciaire est difficile, car vous avez mis la copropriété devant le fait accompli...
Je n'ai peut etre pas ete tres claire.Les travaux ont ete decide en assemblee generale et a la majorite. Mais nous ignorions a l'epoque que le revetement et le piquetage devait etre considere partie commune. Le Syndic aurait il du savoir cela et nous en informer? Peut on faire un reajustement entre tous les coproprietaires de la facture des parkings, malgres qu'elle est deja ete reglee par 2 coproprietaires? Merci
Si les travaux ont été commandés et exécutés sur ordre de service de la copropriété et réglés par cette dernière, alors il ne s'agit que d'un problème de répartition, et la répartition pratiquée peut parfaitement être annulée et remplacée par la bonne répartition, conforme au règlement de copropriété (tantièmes généraux s'il n'est pas prévu de répartition spécifique pour les parkings... Mieux vaut par contre confirmer en assemblée générale et acter dans le procès-verbal. Le syndic aurait dû effectivement le savoir et mieux vous conseiller, mais il n'est pas forcément nécessaire de le pendre pour autant...
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Posté - 14 mars 2002 : 08:29:07
