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presi
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Posté - 09 oct. 2003 : 12:53:55
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voila mon histoire j ai quitter une maison voila 2 mois voyant l'attitude des proprio j ai prefere faire venir un huissier juste avant la date j ai recu 2 lettres ar une de l agence et une du proprio me notifiant absolument de les prevenir avant tout changement ayant degrade une moquette et d autres petites choses j ai tout repare (changement de moquette...)donc maintenant je recoit une misere au niveau de la garantie le proprio me facturant pratiquement tout c est à dire il me compte l'abbatant des wc la peinture du plafond (car vers la fin de mon sejour des taches noires sont apparut du a un manque d'isolation) l elagage de certains arbres... remise à neuf de meubles de salles de bains.. remplacement du carrelage (j avais eceiller en tombant du verre.) debouchage de certaines canalisations exterieure car apparament elle etaient boucher ???enfin bref la totale.... avec des semblant de devis avec un nom d'entreprise sans adresse et introuvable dans le minitel quelle sont mes solutions pour récupere mon depot de garantie a t il le droit de dire quelque chose sur le changement de moquette a t il eu le droit de m envoyer des lettres m obligeant a les avertir avant tout changement(au niveau de la moquette) j avais une agence mandataire , plus de nouvelles??? le dossier de lhuissier est plutot en ma faveur est ce que je doit intenter une action au tribunal d'instance contre l agence ou le proprio ai je des chances de recupere ma caution de 7000 fr suis je obliger de prendre un avocat pour le TI est ce gratuit merci de vos reponses
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viradafa
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321 réponses |
Posté - 09 oct. 2003 : 16:30:22
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Bonjour,
La procédure au TI peut se faire sans avocat.
Avez-vous une assistance protection juridique?
Les frais que vous imputent votre ancien propriétaire sont exagérés.
L'élagage des arbres par exemple... Un arbre est considéré comme un bien immeuble.
Aviez-vous fait un état des lieux à l'entrée.
Il est de reconnaissance constante que l'usage ne peut pas être imputé au locataire. Pourquoi devoir changer les meubles de salle de bain?
Un carreau d'ébrèché ne peut pas justifier une grosse retenue. Ne s'use que ce l'on en use...
Négociez ou questez, vous ne retrouverez plus vos francs peut-être encore assez d'euros...
LBH |
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presi
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 09 oct. 2003 : 17:22:55
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je crois pas avoir une assistance juridique peut âtre l ADIL ?? existe il une assistance juridique a moindre frais
j ai effectuer un EDL d'entréé qui s est fait avec l'agence qui est aussi le propriétaite pas mal l'astuce au niveau de la salle de bains le meuble est contre le salle de bains donc mçeme avec un rideau l eau a fait gonfler l'agglo et donc voila mais ces soit disant devis il n y rien juste sur sa LAR il a mis elagage realise par tartanpion 102 euros meule ent tartapion 75 euros tout est abusif en plus je suis certain que les travaux n ont pas ete effectuer
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viradafa
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321 réponses |
Posté - 10 oct. 2003 : 08:38:06
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Bonjour,
Pour l'assistance protection juridique, toutes les assurances en proposent, même les banques.
Par contre elles se chargent de sinistres postérieurs à la souscription et parfois avec un délai de carence.
Le propriétaire n'est pas obligé de réaliser les travaux estimés dans les devis. Vous pouvez en produire qui sont à des coûts moins élevés.
Pour le meuble de salle de bain, il vous appartenait de le protéger ou alors de démontrer que vue la configuration il y avait mal façon.
Que dit l'huissier qui comme auxiliaire de justice vous doit conseils?
LBH |
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presi
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 10 oct. 2003 : 12:54:09
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je faxe la lettre a l huissier je vais lui demander ce qu il en pense de toute facon je vais faire une action au TI est ce compliquer de mener une action au TI ,qui faut il contacter y a t il des imprimes
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viradafa
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321 réponses |
Posté - 10 oct. 2003 : 16:04:32
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Re,
Vous vous rendez sur place et le greffe vous remet un imprimé sur lequel vous déposez votre requête.
Le greffe vous donne une attestation avec votre numéro de saisie, et vous recevrez une convocation pour vous présenter à l'audience. Votre affaire pourra être reportée car votre adversaire peut le demander, mais généralement cela peut se règler en un trimestre.
Vous avez aussi la possibilité d'un commun accord avant l'audience de vous entretenir avec le médiateur du TI.
LBH |
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