ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Locataires
 Divers Locataires
 relation locataire/propriétaire
 Forum fermé  Sujet fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

hocadm
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 08 oct. 2003 :  00:51:22  Voir le profil
Bonjour,
Mon propriétaire a osé envoiyer à tous les locataires de l'immeuble un courrier indiquant nominativement que je ne paye plus le loyer depuis trés longtemps, -bien sur c'est complètement faux-
mais combien même que cela est vraie, a t'il le droit de d'agir ainsi?
il y a calomnie et dénigration et préjudice morale !!!
QUE FAIRE ?

hocadm
Signaler un abus

Prados
Pilier de forums

3625 réponses

Posté - 08 oct. 2003 :  02:47:10  Voir le profil
Le poursuivre en justice pour diffamation.

Prados
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Mallo
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 08 oct. 2003 :  10:53:49  Voir le profil  Voir la page de Mallo
Demander via une LRAR à votre proprio de démentir ses dires. Qu'il envoie une autre lettre à tous les locataires pour démentir les informations dites dans les premières lettres.

Ne pas hésiter à écrire sur la LRAR que vous porterez plainte si dans X jours le démenti n'est pas fait. Indiquer les N° des lois qui gèrent la diffamation ...

Il veut que vous partiez ou quoi qu'il ait fait cela ?

Mallo
Signaler un abus Revenir en haut de la page

hocadm
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 08 oct. 2003 :  17:46:33  Voir le profil
Citation :

Demander via une LRAR à votre proprio de démentir ses dires. Qu'il envoie une autre lettre à tous les locataires pour démentir les informations dites dans les premières lettres.

Ne pas hésiter à écrire sur la LRAR que vous porterez plainte si dans X jours le démenti n'est pas fait. Indiquer les N° des lois qui gèrent la diffamation ...

Il veut que vous partiez ou quoi qu'il ait fait cela ?

Mallo




hocadm
Signaler un abus Revenir en haut de la page

hocadm
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 08 oct. 2003 :  17:46:41  Voir le profil
Citation :

Demander via une LRAR à votre proprio de démentir ses dires. Qu'il envoie une autre lettre à tous les locataires pour démentir les informations dites dans les premières lettres.

Ne pas hésiter à écrire sur la LRAR que vous porterez plainte si dans X jours le démenti n'est pas fait. Indiquer les N° des lois qui gèrent la diffamation ...

Il veut que vous partiez ou quoi qu'il ait fait cela ?

Mallo




hocadm
Signaler un abus Revenir en haut de la page

hocadm
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 08 oct. 2003 :  20:00:15  Voir le profil
Indiquer les N° des lois qui gèrent la diffamation SVP...

hocadm
Signaler un abus Revenir en haut de la page

gaudin_antoine
Pilier de forums

633 réponses

Posté - 08 oct. 2003 :  20:52:38  Voir le profil
Pour déférer à votre injonction, je vous indique que la diffamation est une incrimination propre à la loi sur la presse du 29 juillet 1881, et principalement l'art. 23.
Vous la trouverez sur le site Legifrance.
Bien cordialement.
Antoine GAUDIN

Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé  Sujet fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com