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Bonjour, Mon propriétaire a osé envoiyer à tous les locataires de l'immeuble un courrier indiquant nominativement que je ne paye plus le loyer depuis trés longtemps, -bien sur c'est complètement faux- mais combien même que cela est vraie, a t'il le droit de d'agir ainsi? il y a calomnie et dénigration et préjudice morale !!! QUE FAIRE ?
Demander via une LRAR à votre proprio de démentir ses dires. Qu'il envoie une autre lettre à tous les locataires pour démentir les informations dites dans les premières lettres.
Ne pas hésiter à écrire sur la LRAR que vous porterez plainte si dans X jours le démenti n'est pas fait. Indiquer les N° des lois qui gèrent la diffamation ...
Il veut que vous partiez ou quoi qu'il ait fait cela ?
Citation : Demander via une LRAR à votre proprio de démentir ses dires. Qu'il envoie une autre lettre à tous les locataires pour démentir les informations dites dans les premières lettres.
Ne pas hésiter à écrire sur la LRAR que vous porterez plainte si dans X jours le démenti n'est pas fait. Indiquer les N° des lois qui gèrent la diffamation ...
Il veut que vous partiez ou quoi qu'il ait fait cela ?
Citation : Demander via une LRAR à votre proprio de démentir ses dires. Qu'il envoie une autre lettre à tous les locataires pour démentir les informations dites dans les premières lettres.
Ne pas hésiter à écrire sur la LRAR que vous porterez plainte si dans X jours le démenti n'est pas fait. Indiquer les N° des lois qui gèrent la diffamation ...
Il veut que vous partiez ou quoi qu'il ait fait cela ?
Pour déférer à votre injonction, je vous indique que la diffamation est une incrimination propre à la loi sur la presse du 29 juillet 1881, et principalement l'art. 23. Vous la trouverez sur le site Legifrance. Bien cordialement. Antoine GAUDIN
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 08 oct. 2003 : 00:51:22
